Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...
...ents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule sur une voie publique à un endroit où avait été placée par l’autorité compétente une enseigne prohibant le stationnement pour déblaiement de la neige s’élèvent à 100 $ + frais. Lo...
Dans certains quartiers lorsque l’accumulation de neige en bordure des rues devient trop importante, la Ville est autorisée à souffler la neige sur les terrains des propriétés privées. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter les dommages...
...du bâtiment concerné. Exceptions Pour les propriétaires de résidences unifamiliales, de duplex et de triplex, une autorisation peut être accordée afin de pousser la neige provenant des entrées privées en faveur de la voie publique, et ce,...
Pour la saison du 1 er décembre 2024 au 15 mars 2025, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue. Chaque jour, au plus tard à 17 h, une carte sera mise à jour sur le site Web, iden...
...ire en matière pénale . Absence lors d’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automatiquement reconnue coupable et devra payer l’amende et les frais applicables. Une demande d’annulation du jugement...
...ours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis. Le propriétaire a effectué l’opération cadastrale ou les tra...
...uvrir les nombreux services, activités et événements offerts la municipalité. Cette matinée est organisée habituellement à l’automne.
...tallation d’un foyer ou d’un four extérieur doit respecter les règles suivantes : Un foyer ou un four extérieur est autorisé uniquement en cour arrière. Un foyer ou un four extérieur ne peut avoir une hauteur de plus de 2 mètres, ch...
...s les jours, de 7 h à 21 h Installations Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) Chiens en laisse autorisés.
Le programme PAIR est un service d’appels automatisés qui établit un contact avec les aînés une ou plusieurs fois par jour à des heures prédéterminées. Le but est de s’assurer que les personnes appelées vont bien. Si la personne ne répond pas, une a...
...nécessaire d’en faire la réservation. Pour l’utiliser, l’usager doit être en mesure de se transférer sur la chaise de façon autonome ou avec l’aide d’un accompagnateur. Assistants de marche aquatique Trois assistants de marche aquatique so...
...terrain afin de pratiquer le badminton en gymnase dans l’un des établissements ci-dessous. Les terrains sont accessibles à l’automne (septembre à décembre) et à l’hiver (janvier à mai). École Terre-Soleil (800, rue De Sève, Sainte-Thérèse)...
...hiver seulement) Support pour ballon poire Supports à vélo Terrain de soccer : FERMÉ Chiens en laisse autorisés.
...s (6-12 ans) Terrain de baseball et balle-molle Terrains de tennis éclairés : FERMÉS* Chiens en laisse autorisés. *De fin-mai à début septembre, les terrains de tennis seront fermés en raison de travaux visant à l'aj...
...Supports à vélo Terrains de pétanque éclairés Terrains de volleyball de plage éclairés Chiens en laisse autorisés.
...Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 21 h Installations Aire de détente Chiens en laisse autorisés.
...dule de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Parc de glisse (en hiver) Chiens en laisse autorisés.
...u de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) Chiens en laisse autorisés.
...à 21 h Installations Aire de pique-nique ou de détente Terrains de pétanque (2) Chiens en laisse autorisés.
...n situation de handicap Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Chiens en laisse autorisés.
...cé (en hiver seulement) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Chiens en laisse autorisés.
...Exposition extérieure Piste cyclable Station libre-service de réparation de bicyclette Chiens en laisse autorisés.
...cer à 7 sur gazon naturel Skate Plaza : piste de planche à roulettes et patin à roues alignées Chiens en laisse autorisés.
...Les équipements prêtés devront être utilisés uniquement sur le territoire de la Ville de Sainte‑Thérèse, à moins d’une autorisation spéciale de la part du Service de la culture et des loisirs. Les organismes sont responsables du matériel e...