839 résultats pour

...consulter la  carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Le chapitre 2 du Règlement de zonage 1200 N.S. détaille la classification des usages. Tous les travaux nécessaires au changement d’usa...

...Le gardien de poules doit déclarer à l’ autorité compétente la présence de maladies à déclaration obligatoire . Entretien Le poulailler et le parquet doivent être maintenus dans un bon état de propreté : Les excréments...

...ont autorisés uniquement s’ils ont pour but de permettre la construction de bâtiments ou d’ouvrages autorisés par le présent règlement, dans le but d’égaliser les niveaux (suppression des buttes et remplissage des cavités) ou pour solutionner un prob...

...on ou d’un agrandissement) Consultez la carte des zones du PIIA Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détai...

...rénovation Permis requis Permis non requis Réparation ou entretien normal • Aménager le sous-sol •...

...ité comme une piscine hors-terre et doit par conséquent respecter les mêmes mesures de sécurité. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis e...

...tives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal des dépenses électorales Guide du représentant officiel et agent officiel d'un candid...

...t de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acq...

...furent toutefois propriétaires de rentes seigneuriales. En dépit de leur allégeance à l’Église protestante, les Morris entretiennent des liens importants avec la communauté catholique de Sainte-Thérèse. À la suite de l’incendie qui fait rage en...

...30 000 m 2 et + 4,47 $ 3,08 $ Règlement 1363 N.S.

...a véritable date de construction, soit Eusèbe Brodeur, en 1888. En 1970, François Caron effectue d’importants travaux d’entretien et de réparation sur l’instrument. L’orgue est aujourd’hui en excellent état et constitue un bien d’une importance...

...n de remettre la somme de 17 000 $ au curé Charlebois afin de permettre la construction de l’hospice. Après de nombreux entretiens avec les Sœurs Grises de Montréal, la mission de Sainte-Thérèse est finalement confiée à la communauté des Sœurs d...

Le territoire de Sainte-Thérèse comporte 8 districts électoraux. Visualiser la carte   Carte interactive Règlement 1348 N.S. concernant la révision de la division du territoire en 8 districts électoraux

En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant...

...our en valider la conformité. Un certificat de fin des travaux sera émis et la subvention sera versée au propriétaire. Règlement 1292 N.S.   Carte du périmètre - Annexe A Renseignements Emmanuel Farmer 450 434-1440...

...arche artistique Par la pratique de l’estampe, Marilyse Goulet porte un regard personnel sur les relations que les gens entretiennent avec la nourriture. Sa recherche artistique dresse un portrait visuel qui reflète les mœurs, les modes et les c...

Apprenez tout ce qu’il y a à savoir sur l’abattage ou l’écimage d’arbre, l’entretien, les nouvelles plantations, le programme de remboursement d’arbres et les exigences pour les entrepreneurs arboricoles. En savoir plus

...arche artistique Par la pratique de l’estampe, Marilyse Goulet porte un regard personnel sur les relations que les gens entretiennent avec la nourriture. Sa recherche artistique dresse un portrait visuel qui reflète les mœurs, les modes et les c...

...fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

...Sainte-Thérèse ont préséance sur la pratique libre. Les employés municipaux ont pleine autorité pour faire respecter ces règlements.

...IIA. Différentes règles s’appliquent selon le type de travaux et le secteur dans lequel ils sont réalisés. Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Annexe A – Plan des zones de P...

...re les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

...ementation d’urbanisme. Le CCU est une instance encadrée par la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme ainsi que par le règlement municipal 1203 N.S. Il est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et trois citoyens de Sainte-Thérèse...

...Installation ou reconditionnement de drains français; Aménagement d’une ou de plusieurs chambres d’accès pour l’entretien d’un drain français; Débranchement du drain français de l’égout. Ouvertures Installation de...

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr...