...Non Détails Les déblais et les remblais sont autorisés uniquement s’ils ont pour but de permettre la construction de bâtiments ou d’ouvrages autorisés par le présent règlement, dans le but d’égaliser les niveaux (suppression d...
...e des travaux Documents requis Plans, coupes, croquis et détails de la construction Soumis au PIIA Non Pour plus de détails, consultez le tabl...
...excède les 150 minutes allouées par certaines cases de stationnement de la Ville, de s’y stationner pour une période consécutive de 240 minutes (4 heures), sans être exposés à l’émission d’un constat d’infraction. Les clie...
...ivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être interrompus durant 180 jours consécutifs ou plus. Il est possible de prolonger la validité d’un permis ou d’un certificat pour un maximum de 6 ...
...ant son ouverture. Un spa de plus de 2000 litres de capacité est traité comme une piscine hors-terre et doit par conséquent respecter les mêmes mesures de sécurité. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pou...
...Oui Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre date) Documents requis s.o...
...La demande soumise au PIIA doit également spécifier la couleur et le style de la clôture. Consultez la carte des zones du PIIA Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégrati...
...de sa délivrance. Si le propriétaire fait appel à un professionnel pour effectuer l’application des pesticides, il doit consulter le registre municipal des entrepreneurs en application de pesticides. (Ce registre ne constitue pas un endossement...
Apprenez-en plus sur la mission du Service de sécurité incendie, qui veille à la protection des citoyens et consultez les conseils de prévention afin de réduire les risques d’incendie. En savoir plus
Pneus avec jante 10 $ par pneu* Résidus de construction, de rénovation et de démolition Gratuit jusqu’à concurrence de 10 mètres cubes. Volume excédentaire à 50 $ le mètre cube* Blocs et pierres à patio, briques, gr...
...st réalisée par secteur et les travaux ont lieu de nuit pour minimiser les inconvénients. Le rinçage n'a aucun impact sur la consommation de l'eau et il n’entraîne aucune coupure d’eau. Toutefois, une baisse de pression ou de l'eau rouillée peuvent ê...
...ntes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone. Consulter la carte
...usées produites par la population des deux villes, soit plus de 80 000 habitants. Ces infrastructures ont été construites dans les années 1990 avec l’aide financière du gouvernement du Québec et ont une capacité de traitement de 4...
...d’une journée en fonction de la quantité de déchets à ramasser. Le carton ne sera plus accepté. Les matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) ne seront plus acceptés, ils devront être apportés à l'écocentre (acceptés...
...vous prévoyez attendre quelques jours avant de le décorer. Veillez à ce qu’il soit à l’abri du vent et du soleil afin qu’il conserve son humidité. Installez-le loin des zones très passantes et des portes. Maintenez-le fermement en place à l’...
Cabane à sucre Constantin Grégoire | Produits de l’érable | constantin-gregoire.qc.ca Chacun son Arôme | Ail, fines herbes déshydratées et huiles aromatisées | chacunsonarome.com Cidrerie Lacroix | Boissons et produits gourmands à ba...
...e l’usage projeté Liste des travaux nécessaires au changement d’usage (intérieurs et extérieurs) Plan de construction, incluant les dimensions et les superficies de la suite dans laquelle l’usage sera exercé Plan des esp...
...rée dans les bâtiments réservés à l’utilisation des patinoires. Les boissons alcoolisées et toutes les autres substances considérées comme illégales sont interdites sur le site des patinoires. Il est défendu de fumer dans les bâtiments réserv...
...missibles, sous réserve des conditions de fin du Programme, comme en fait foi le Règlement 1358 N.S. adopté à la séance du conseil municipal de Sainte-Thérèse le 3 mars 2025. Propriétés admissibles Pour être admissible, un bâtiment...
...ise en état suite au sinistre du 13 juillet dernier. Demande de permis en ligne L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des cor...
...êmes augmentent, exacerbant les risques d’inondations et de refoulements d’égout au Québec. La Ville de Sainte-Thérèse, consciente des défis posés par l’augmentation des risques liés aux inondations et aux refoulements d’égout, a élaboré un plan...
En situation critique, pendant et après une inondation, renseignez-vous! Consultez les nouvelles municipales pour des mises à jour constantes sur le sujet. Suivez la page Facebook de la Ville de Sainte-Thérèse. Ressources...
...ues ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d'un enfant admissible. Pour obtenir ce crédit, vous devez conserver votre reçu d'inscription. Vous pouvez récupérer en tout temps vos reçus d’achat sur votre compte d’inscription aux...
...nerie; un moteur; une télévision; un haut-parleur. Travaux Le bruit émanant des travaux majeurs constitue une nuisance et est interdit entre 18 h et 7 h la semaine et entre 17 h et 9 h les weekends et les jours fériés....
...la MRC Thérèse-De Blainville (Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines). Consultez la liste des activités visées par cette entente. Pour vous inscrire à un cours qui se donne dans une au...