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Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain......

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......

La politique concernant le vandalisme sur les propriétés résidentielles et commerciales permet aux propriétaires de faire nettoyer un graffiti visible de la rue gratuitement, jusqu'à un maximum de deux fois, par la Ville de Sainte-Thérèse et l'entre......

Lorsque la demande vise des documents concernant un immeuble et est formulée par un individu n’étant pas le propriétaire dudit immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur non-propriétaire doit donc faire parvenir, avec......

Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail......

ATTENTION – Avant de transmettre un formulaire de réclamation à nos services, veuillez vous assurer que votre demande de réclamation n’est pas couverte par l’une des exceptions suivantes. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde......

Avant, pendant et après, renseignez-vous! Consultez les nouvelles municipales pour des mises à jour constantes sur le sujet. Suivez la page Facebook de la Ville de Sainte-Thérèse. Consultez le tableau du niveau d'eau journali......

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision vous ayant été transmise, des procédures judiciaires vous sont accessibles. Cependant, il est de votre responsabilité de voir à respecter les délais de prescription prévus pour le faire, puisque le non-res......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la......

Les nouvelles zones de collectes sont identifiées par les lettres A-B-C-D. Pour savoir dans quelle zone votre résidence se trouve et quelles sont vos journées de collectes, utilisez l’outil   Recherche par adresse ou consultez la carte interact......

Nouveauté 2026 La collecte du bac noir s’effectuera du mardi au vendredi (selon la zone), une semaine sur deux, en alternance avec le bac bleu, tout au long de l’année. Le bac noir devrait servir à disposer uniquement de......

La Ville a mis en œuvre un Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout. Objectif Ce programme d’inspe......

Objectif Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des......

L’écocentre est un lieu permettant de recycler ou de disposer adéquatement de divers produits qui ne sont pas ramassés lors des collectes. Horaire et matières acceptées

1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté......

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de......

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......

Les règlements d’urbanisme découlent des objectifs du plan d’urbanisme et ils en permettent la réalisation. Consulter les règlements d'urbanisme

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation......

Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et......