Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...
...Ce comité est composé d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Il vise à faire des recommandations au conseil municipal sur les sujets qui les concernent. L'objectif de ce comité est de comprendre et discuter des réalités vécues par les personnes ha...
...éjour découverte d’une durée de quatre semaines, leur promettant une expérience enrichissante dans un décor enchanteur! Les participants seront hébergés par la Ville d’Annecy, alors que la Ville de Sainte‑Thérèse offrira à chacun une bourse de 1...
...ères En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des intérêts et des pénalités, prévoir au m...
...otal du montant de la subvention accordée. Copropriétés Tel que mentionné à l’étape 2A (demande de subvention), les remboursements versés par la Ville seront adressés à un seul copropriétaire, désigné en vertu de l’entente de partage de...
La piste de 400 m a été construite en 2013 par Tapitec. Elle offre un niveau de performance pour les compétitions professionnelles internationales, sport amateur, scolaire et grand public. Conforme aux règles de l’International Association of Athlet...
...est obligatoire pour accéder au stade. La preuve de paiement d’un abonnement de saison ou d’une séance est requise pour les non-résidents. Les participants doivent être en tenue de sport et porter des souliers de course. Seuls les soulie...
Cette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politi...
...e fois l’exercice financier terminé, la Ville de Sainte-Thérèse dresse un bilan de sa situation financière et de ses principales réalisations. Les municipalités, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport...
...e budget annuel est établi pour l’exercice financier qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Il comprend les dépenses de fonctionnement (sécurité publique, transport, traitement de l’eau potable, activités, entretien des parcs, et...
La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a...
Dès que la température le permet, les patinoires extérieures, les étangs glacés et l’anneau de glace sont accessibles tous les jours, de 7 h à 22 h. La nouvelle patinoire de l’Académie Ste-Thérèse sera ouverte de 17 h à 22 h les jours d’école....
La CCITB est une organisation dynamique qui accompagne et soutient les chefs d’entreprises, les gestionnaires et les employés engagés dans leur développement et celui de leurs entreprises. Comptant plus de 1 100 membres, elle propulse le succ...
...arque artistique Enraciné dans une pratique du dessin, de l’interdisciplinarité et de l’art public, mon travail explore les états de conscience, les processus de transformation et les forces de l’imagination. Les gestes et la ligne du dessin se...
De quoi s’agit-il? Les personnes souffrant d’insalubrité morbide ont tendance à accumuler et à mettre en réserve des objets de toutes sortes au point d’encombrer des pièces entières de leur logis, les planchers, les escaliers et les issues de s...
...permanentes) Plans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’aménagement paysager, incluant les espaces aménagés, les arbres matures et les espaces de stationnement Soumis au PIIA...
...biais des plateformes de communication de la Ville : Babillards électroniques Page Facebook Babillards dans les bâtiments municipaux L’affichage sur les babillards dans les bâtiments municipaux est alloué en fonction de l’esp...
La Ville peut fournir aux organismes reconnus certains équipements pour la tenue de leurs activités (ex. : tables, chaises, scène, etc.) à condition que ceux-ci soient disponibles. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le tr...
...lé-Québec en 2014. Démarche artistique Par la pratique de l’estampe, Marilyse Goulet porte un regard personnel sur les relations que les gens entretiennent avec la nourriture. Sa recherche artistique dresse un portrait visuel qui reflète le...
...lé-Québec en 2014. Démarche artistique Par la pratique de l’estampe, Marilyse Goulet porte un regard personnel sur les relations que les gens entretiennent avec la nourriture. Sa recherche artistique dresse un portrait visuel qui reflète le...
...lé-Québec en 2014. Démarche artistique Par la pratique de l’estampe, Marilyse Goulet porte un regard personnel sur les relations que les gens entretiennent avec la nourriture. Sa recherche artistique dresse un portrait visuel qui reflète le...
...e actuellement de sacs de sable prêts à être distribués en cas de situation critique . Lorsqu’une telle situation survient, les citoyens peuvent en faire la demande en téléphonant au 450 434-1550 . Comment faire une digue? Il est im...
...stes; des fleurs; des bancs; des décorations; des panneaux de signalisation; des fontaines; des articles de jeux. Bruit Entre 22 h et 7 h, du lundi au vendredi, et entre 22 h et 9 h, les weekends et les jours féri...
...Organisme MU MU est un organisme de bienfaisance qui transforme l’espace public montréalais en réalisant des murales ancrées dans les communautés. Le cœur de sa démarche : créer des murales pour voir et vivre l’art au quotidien, pour décl...
...s identifiées sur la base d’une analyse de risque et de l’historique du bâtiment ; d’un devis personnalisé expliquant les travaux correctifs à mettre en œuvre, selon une priorisation basée sur l’analyse de risque ; le cas échéant, d’un...