Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......
...ns publiques et religieuses. Travaux admissibles Réfection, rénovation et amélioration de la façade principale d'un bâtiment existant. Réfection, rénovation et amélioration de la façade secondaire d'un bâtiment existant situé à l'in...
...able des travaux devra utiliser une excavatrice à traction sur pneus, pour éviter d'endommager le pavage. L'utilisation d'une excavatrice à traction sur chenille est en tout temps prohibée sur un pavage existant, à moins d'une autorisation spéci...
Programme de subvention visant la revitalisation d'une partie du centre-ville Ce programme de subvention s’adresse aux commerçants et aux propriétaires de locaux commerciaux d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village. Il vise à...
...il est impossible de planter un arbre sur le terrain, un frais de 250 $ sera ajouté au coût du permis Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure, le cas échéant : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre l...
...terre ayant moins de 1,2 mètre de hauteur ou toute piscine amovible ayant moins de 1,4 mètre de hauteur, doit être entourée d'une clôture ou d'un muret formant une enceinte d'une hauteur minimale de 1,2 mètre à partir du niveau du sol fini ou à part...
...la rue : environ 5 000 $, le dépôt est conservé un an à compter de la fin des travaux Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure : environ 480 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 310 $ du mètre li...
...terre ayant moins de 1,2 mètre de hauteur ou toute piscine amovible ayant moins de 1,4 mètre de hauteur, doit être entourée d'une clôture ou d'un muret formant une enceinte d'une hauteur minimale de 1,2 mètre à partir du niveau du sol fini ou à part...
...dation de la rue : environ 5 000 $, le dépôt est conservé un an à compte de la fin des travaux Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre lin...
...ns prévues par la Loi, toute municipalité peut prévoir un droit supplétif au droit de mutation immobilière lors du transfert d'un immeuble sur son territoire. Le montant du droit supplétif est fixé en fonction des valeurs transférées....
...ifs, associations issues d’une institution (comité environnemental d’une école) et organismes à but non lucratif. Dépôt d'un projet Les citoyens doivent compléter l’Annexe A du Programme de soutien* et l’envoyer par courriel au Service...
...ls des matériaux fournis par l'artisan ou l'entrepreneur accrédité qui a réalisé les travaux admissibles. Les honoraires d'un ingénieur ou d'un professionnel du bâtiment accrédité pour la préparation des plans, des croquis et des devis, ainsi que...
...er sur une surface instable. Ne jamais laisser une cigarette qui brûle sans surveillance. Ne jamais vider le contenu d'un cendrier dans une poubelle sans avoir bien mouillé les mégots au préalable. Ne jamais fumer dans un local con...
..., les comportements suivants sont à éviter : Arroser son entrée, le trottoir ou un amas de neige. Utiliser plus d'un boyau d'arrosage simultanément pour l’arrosage. Laisser un robinet ou une soupape en mauvais état de fonctionnement...
Cet organisme soutient l’intégration des nouveaux arrivants dans la région des Basses-Laurentides. Les services offerts : Évaluation des besoins de l’entreprise concernant l’intégration des travailleurs étrangers. Support aux démar......
...ue (allumette, chandelles, briquet, etc.) Les foyers de table ne devraient pas dépasser 10 000 BTU et doivent être munis d'une paroi de verre trempée d'au moins 10 mm d'épaisseur. Conseils pour le remplissage et l’entreposage de l’éthanol...
...journée de la collecte. Vos bacs doivent être dans votre entrée privée, les roues vers la maison. Si vous avez plus d'un bac, disposez-les côte à côte. Puisque la collecte est entièrement robotisée, seules les matières se trouvant dans l...
...journée de la collecte. Vos bacs doivent être dans votre entrée privée, les roues vers la maison. Si vous avez plus d'un bac, disposez-les côte à côte. Puisque la collecte est entièrement robotisée, seules les matières se trouvant dans l...
...journée de la collecte. Vos bacs doivent être dans votre entrée privée, les roues vers la maison. Si vous avez plus d'un bac, disposez-les côte à côte. Puisque la collecte est entièrement robotisée, seules les matières se trouvant dans l...
1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté......
...ion doit respecter certains critères. La plantation à maturité doit respecter un dégagement minimal de 1,5 m d'une borne d’incendie. Aucune plantation n’est autorisée entre une borne d’incendie et l’emprise d’une rue. Un trian...
Vous devez afficher la version courte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis ave......
Objectif Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des......
Afin de faciliter les opérations, il est interdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargemen...
Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......