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...98 % par rapport à la densité maximale «Rice» f) tous les matériaux de remblai et les mélanges bitumineux devront être conformes aux exigences qualitatives du cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports du Québec (C.C.D.G.)...

...ingénieur en géotechnique est nécessaire si c’est le cas; Faire valider par un arpenteur que l’implantation proposée est conforme, et que les entrées de service, et les servitudes sont bien localisées. Étape 3 : Présentation du projet dét...

...salle de bain; salle d’eau; cuisine; salle de lavage. Le logement admissible est conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur; Le logement admissible est déclaré au rôle d’évaluation en vigueur....

...ingénieur en géotechnique est nécessaire si c’est le cas; Faire valider par un arpenteur que l’implantation proposée est conforme. Étape 3 : Présentation du projet détaillé contenant les éléments suivants : Élévation. An...

...ne exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui...

...ne exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles. Informations Permis requis Oui...

...bilité Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté. Les travaux proposés doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme. L’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le dev...

...re remplir la déclaration du spécialiste accrédité. Lorsque la demande est remplie et approuvée, le propriétaire doit se conformer aux exigences d’application qui lui seront remises. Le propriétaire doit respecter le permis temporaire d’appli...

L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa...

...permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à...

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques...

Produits admissibles Couches lavables Couches neuves lavables pour bébés  Couches neuves lavables pour adultes Couches-maillots neuves lavables pour la piscine Surcouches neuves lavables Couvre-couches neufs lavabl......

...lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Le dépôt est conservé si la plantation n’est pas effectuée dans le délai de 12 mois ou si le propriétaire démontre...

La Ville de Sainte-Thérèse offre aux aînés thérésiens (65 ans et plus) la possibilité de se déplacer dans la ville à moindre coût. Le service TAXIBUS, est accessible tous les mercredis et les jeudis de 7 h à 23 h.......

...Les entrepreneurs arboricoles qui effectuent des travaux d'abattage, d'écimage ou d'entretien sur le territoire doivent se conformer aux règlements municipaux en matière d'intervention à l'égard des arbres, aux normes du Bureau de normalisation du...

Ce Programme a été mis en place afin encourager les efforts et les gestes des citoyens ayant un impact positif sur l’environnement, sur la communauté et sur la qualité de vie des Thérésiennes et des Thérésiens en leur offrant un levier financier dan......

Un jeu de société a été produit à l’occasion du 175 e anniversaire de Sainte-Thérèse. Vous pouvez vous procurer votre copie gratuitement à la Maison Lachaîne, les mardis, de 18 h à 21 h, ainsi que les samedis et dimanches, de 10 h à 16 h, et ce jus......

...smes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passation de leurs contrats, et ce, depuis le 8 août 2024. Afin de se conformer à cette obligation, la Ville exige de tous ces fournisseurs de fournir une déclaration d’intégrité pour tous les co...

...Demande de permis en ligne L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux, ou encore pire, d’avoir à...

...;de refoulements d'égout Période d’application La date limite pour déposer une Demande de remboursement (2B) conforme et complète est le 15 décembre 2027 . Formulaire de demande (2B)

...autorisée par la Ville. Limite annuelle Seules les 300 premières demandes d’admissibilité complètes et conformes, déposées avant le 15 septembre 2025 ou 1 er  septembre 2026, peuvent obtenir les services offerts par ledit P...

Les Villes de Sainte-Thérèse et de Boisbriand mettent à la disposition de leurs citoyens deux remorques destinées au transport de matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD), maintenant interdits dans la collecte des encombrants,......

La Ville de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure porta...

La Ville de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure porta...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5......