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En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant......

...nt principal. Une clôture ou un muret est requis pour contrôler l’accès à une piscine creusée et doit respecter les dispositions mentionnées ci-dessous. Une piscine creusée ne doit pas être située au-dessus d’une canalisation souterrai...

...identielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement en commun doit être conforme aux dispositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes...

...’intersection des rues de Rouen et De Roussy Sur la rue Le Bouleteau Des sacs vides et des attaches seront à la disposition des citoyens. Il est important de prévoir des pelles pour remplir des sacs de sable supplémentaires.

...onsabilité de la Ville à l’égard des réponses fournies Le Service analyse et traite les données municipales mises à sa disposition afin de répondre aux requêtes et demandes de l’usager. Les réponses fournies par le Service peuvent être ine...

...t sous l'impulsion du moment, créant des alliances riches et des textures vibrantes. L'harmonie des couleurs, textures et la disposition spatiale guide ma création, donnant vie à un jeu de formes négatives et positives et offrant une multitude d'inte...

...ernet, de nombreux conseils sur la sélection d’un arbre, d’un arbuste ou d’une plante grimpante. Un outil est également à la disposition des citoyens pour les guider dans leur choix. Plus de détails

...mestique, le branchement d’égout doit être raccordé au réseau d’égout municipal. Le branchement doit être effectué selon les dispositions du présent règlement. Pour un terrain non desservi par un réseau municipal d’égout unitaire ou domestique,...

...est assuré par les employés municipaux. La neige ramassée lors des opérations de chargement est dirigée vers le site de disposition des neiges usées situé sur la rue Omer-Deserres à Blainville. Visionnez cette vidéo pour comprendre...

...application de certaines exigences du Règlement . Ces ajouts fournissent des éléments d’interprétation pour certaines dispositions du Règlement à l’égard de cas particuliers, dans le but d’en faciliter l’application et le respect par les pro...

...identielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement en commun doit être conforme aux dispositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes...

...ion Muret végétalisé Gabion, uniquement dans ou au-dessus de la rive d’un lac ou cours d’eau et sous réserve des dispositions du chapitre « Protection de l’environnement et zone de contraintes » Consultez le règle...

...qui répond aux besoins spécifiques des athlètes et de la logistique d’un tel endroit (type d’équipements, lieu de rangement, disposition des aires, etc.).

...es ne constituent pas une clôture ou un mur; Toute clôture ou muret formant une partie d’une enceinte doit respecter les dispositions de la section relative aux matériaux pour une clôture ou un muret, sauf pour celles servant à contrôler l’accès...

...ntrave l’ouverture des portières du véhicule. L’aménagement d’une entrée charretière doit être réalisé conformément aux dispositions suivantes   : Le nombre maximal d’entrées charretières est fixé à : dans le cas d’un terrai...

Bac noir La Ville ne distribue pas de bacs noirs supplémentaires. Elle met à disposition des occupants d’une maison unifamiliale un bac noir, tandis que le ratio pour les immeubles à deux logements et plus est d’un bac noir pour deux logements,...