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...oules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété atténuerait les nuisances possibles perceptibles par les voisins (odeurs et caquètement).

...ions et les usages autorisés dans chaque zone. Consultez le plan de zonage pour savoir dans quelle zone se trouve une propriété. Consultez le tableau des spécifications pour connaître les usages, les densités et les différentes normes a...

La politique concernant le vandalisme sur les propriétés résidentielles et commerciales permet aux propriétaires de faire nettoyer un graffiti visible de la rue gratuitement, jusqu'à un maximum de deux fois, par la Ville de Sainte-Thérèse et l'entre...

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

...La gestion des eaux de ruissellement doit être appliquée sur l’ensemble des surfaces perméables et imperméables de la propriété. L’aire de stationnement doit être pourvue d’un système de drainage de surface composé d’au moins un puisard de...

...pour remplacer un arbre mort, malade ou abattu en raison de l’agrile du frêne. La quantité maximale est de 3 arbres pour les propriétés de moins de 700 mètres carrés et de 5 arbres pour celles de 700 mètres carrés et plus. Admissibilit...

...Objectif Ce programme d’inspection et d’accompagnement offre un diagnostic personnalisé de la vulnérabilité de chaque propriété et des recommandations de travaux. Aide financière Le programme d’inspection et d’accompagnement est offe...

...de 600 m 2 , aux conditions suivantes : Un seul poulailler et un maximum de quatre poules sont autorisés par propriété.  Les coqs sont interdits. La hauteur maximale du poulailler et du parquet extérieur est de 2,5 m....

...ntre les inondations et les refoulements d’égout allant jusqu’à 7 000 $ par logement admissible. Admissibilité Propriété ayant bénéficié du Programme d’inspection et d'accompagnement (1). Le rez-de-chaussée et le sous-sol sont occup...

...ente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vous désir...

...ar la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le calcul du droit de mutation est le montant le...

Selon le type de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur...

À la fin de l’hiver, il est possible que vous constatiez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’...

...hérèse, le 21 octobre 1878. Au décès de sa veuve, Marceline Tessier-Lecompte, en 1904, les enfants Maria et Arthur louent la propriété du lot 229 à la Banque Molson, représentée par le gérant général James Elliot. En vertu d’un bail de trois ans, sig...

...stances suivantes doivent être respectées : Le foyer doit être situé à au moins trois mètres de toutes lignes de propriété latérales et arrière. Il ne doit pas être à moins de six mètres d’un bâtiment principal ou accessoire et de t...

...Les coûts liés à des interventions environnementales, comme de la décontamination Montants de la subvention Propriété commerciale admissible située dans le secteur A Pour les travaux suivants, une subvention de 65 % des coûts r...

...siècle, passe sous la tutelle du ministère des Affaires sociales du Québec en 1979. La Maison Joseph-Filion devient alors la propriété de la Corporation d’hébergement du Québec. La Société d’histoire et de généalogie des Mille-Îles, responsable de la...

...0, le premier immeuble connu sert d’auberge. Il est géré par la famille Constant jusqu’en 1875. L’édifice devient ensuite la propriété des Marcotte. En 1887, il est acquis par Adrien Matte. La tradition orale rapporte que ce dernier aurait const...

...lation de neige en bordure des rues devient trop importante, la Ville est autorisée à souffler la neige sur les terrains des propriétés privées. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter les dommages à la personne et à la propriété. Les rue...

...ou un diamètre d’au moins 7,5 cm mesuré à un maximum de 15 cm du sol. Nombre minimal d’arbres : Sur toutes les propriétés, des arbres doivent être plantés et être en tout temps maintenus vivants et exempts de maladies, selon les exigenc...

...gardien de chien doit s’assurer que son animal est enfermé ou attaché, de manière à ce qu'il ne puisse pas s'échapper de sa propriété. Tous les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps, dans les rues, sur les trottoirs ou dans les endroits...

...t un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluation foncière qu’est calculé le mon...

Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590...

Le bac brun roulant est la propriété de la Ville de Sainte-Thérèse. Le numéro de série du bac brun est associé à l’adresse où il a été livré. Nous vous recommandons d’inscrire votre adresse sur votre bac brun dans l’espace prévu à cet effet, afin d’...

...s par les employés; Vous devez savoir que toutes les matières résiduelles déposées sur le site du centre deviennent la propriété de la Ville de Sainte-Thérèse et ne peuvent être récupérées par les citoyens; Vous ne pouvez pas transvider d...