...s, la fréquence des événements précipitations extrêmes augmentent, exacerbant les risques d’inondations et de refoulements d’égout au Québec. La Ville de Sainte-Thérèse, consciente des défis posés par l’augmentation des risques liés aux inondati...
La Ville de Sainte-Thérèse agit pour mieux protéger ses résidents contre les risques d’inondation et de refoulement d’égout, notamment par la mise en place des deux programmes complémentaires suivants. Ces initiatives s’inscrivent dans un vast...
Dans le cas de dommages corporels, le formulaire doit être transmis dans les meilleurs délais possibles, et ce, dans un délai maximal de trois (3) ans suivant le dommage corporel subit en vertu du Code civil du Québec. Il vous appartient de p......
Dans le cas de dommages matériels, le formulaire doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes . L’obligation de transmission dans ce court délai n......
...Détails Les articles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et d’aqueduc : ART.19 : EXCAVATION POUR UN BRANCHEMENT Lors de l'excavation dans un pa...
...onné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout. Objectif Ce programme d’inspection et d’accompagnement offre un diagnostic personnalisé de la vulnérabilité...
...ogramme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des coûts admissibles pour un maximum de 7 000 $ par logement admissible. Admissibilité Pro...
Q : J’ai été inondé, que dois-je faire concernant mes dommages? R : Tout d’abord, faites un inventaire complet des dommages et informez votre assureur. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande à la Ville dans le cadre de son Programme de su......
...obile du Québec (RLRQ, c. A-25) et doit obligatoirement être rapporté à votre assureur automobile; Par un refoulement d’égout dans le cas où les dommages sont dus à la non-conformité des installations de plomberie du réclamant ou à un défaut d’e...
...n logement supplémentaire augmente le ratio de stationnement de l’usage H1 de 1 case. L’entrée des services d’aqueduc, d’égout, d’électricité ou de gaz naturel doit être commune à celle du logement principal. L’adresse civique peut être disti...
...ore et les mesures de mitigation requises, le cas échéant Paiement des frais de branchement aux services municipaux (égout et aqueduc) Dépôt pour la plantation d’arbres Paiement des frais relatifs à l’aménagement, l’annulation...
...ne pas les perdre ou qu’ils blessent quelqu’un en se déplaçant. En cas de situation critique, obstruez les conduites d’égout du sous-sol (toilette, douche et lavabo) et fermez ensuite le commutateur principal. Pendant une inondation...
À la suite de l’analyse du dossier, le réclamant recevra un avis écrit l’informant de la position de la Ville et de ses conclusions en regard de la réclamation formulée, et ce, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages d......
...caux. Distribution de palettes de sacs de sable aux citoyens qui en font la demande. Protection du réseau d’égout domestique. Surveillance accrue du niveau de la rivière. Pendant une inondation Mise en applicatio...
Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et......
Acceptation des risques L’utilisateur reconnait et accepte les risques inhérents à la pratique d’activités physiques relativement à l’utilisation du matériel qui lui est prêté. Il renonce à toute réclamation contre la Ville et ses préposés pour......
...vaux prioritaires de protection contre les risques d'inondation et de refoulements d'égout Période d’application La date limite pour déposer une Demande de remboursement (2B) conforme et complète est...
...ou des alvéoles d’œufs pour éviter que les matières ne collent. Évitez d’ajouter des matières chaudes et assurez-vous d’égoutter les éléments trop humides. Alternez les couches de matières organiques avec des couches de papier, de carton ou...
...mises en place par l’administration municipale Voir la vidéo Capsule 3 : Le fonctionnement des réseaux d’égout et de drainage urbain Voir la vidéo Capsule 4 : Les conséquences des changements climatiques et de s...
...trottoirs 18 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaque jour 120 km de réseau d’aqueduc 83 km d’égouts pluviaux 112 km de conduites sanitaires La Ville de Sainte-Thérèse compte de nombreux parcs et espaces ver...
...truer les fils du réseau électrique. Conservez une bonne distance des fondations et des conduites souterraines (aqueduc, égouts). Choisir le bon arbre Avant de choisir un arbre ou un arbuste, vous devez tenir compte de l’espace que c...
...ation ou bouton piétonnier défectueux Graffitis sur équipement ou bâtiment municipal Nid-de-poule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.)...
...le d’assainissement des eaux usées de Sainte-Thérèse et Blainville (RIAESTB). Elles détiennent conjointement des conduites d’égout et des installations de pompage et de traitement permettant d’épurer les eaux usées produites par la population des deu...
...mblable à ceux construits aux quatre coins du Canada. Afin que les nouvelles maisons aient accès aux services d’aqueduc et d’égout et que les familles profitent des attraits de la ville, il est décidé d’installer le quartier dans un secteur de Sainte...
Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si......