...mettent à votre disposition cet outil qui, nous l’espérons, saura bien vous renseigner quant aux étapes à franchir après un sinistre. Guide du citoyen : Que faire suite à un sinistre
Dans le cas de dommages corporels, le formulaire doit être transmis dans les meilleurs délais possibles, et ce, dans un délai maximal de trois (3) ans suivant le dommage corporel subit en vertu du Code civil du Québec. Il vous appartient de p......
Dans le cas de dommages matériels, le formulaire doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes . L’obligation de transmission dans ce court délai n......
...es : Être situé sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse. Le bâtiment a été touché par au moins un sinistre admissible depuis le 1 er janvier 2017. Un sinistre admissible est causé par une inondation ou un refoulement d’égo...
...oi sur les cités et villes ; À un véhicule à la suite d’une collision impliquant un véhicule appartenant à la Ville : ce sinistre est visé par la Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ, c. A-25) et doit obligatoirement être rapporté à v...
Q : J’ai été inondé, que dois-je faire concernant mes dommages? R : Tout d’abord, faites un inventaire complet des dommages et informez votre assureur. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande à la Ville dans le cadre de son Programme de su......
À la suite de l’analyse du dossier, le réclamant recevra un avis écrit l’informant de la position de la Ville et de ses conclusions en regard de la réclamation formulée, et ce, en fonction des circonstances propres au dossier. Si les dommages d......
...meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en sinistres est mandaté afin d’évaluer le niveau de responsabilité de la Ville de même que la nature et le quantum des dommages...
Si vous constatez des dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement de la Ville, il n’est pas nécessaire de remplir un avis de réclamation. Vous devez plutôt en aviser le Service des travaux publics, parcs et......
...Mérite québécois de la sécurité civile Mérite québécois de la sécurité civile dans la catégorie Réponse aux sinistres, décerné à la Ville pour ses actions en préparation et en réponse à l’ouragan Debby du 9 août 2024. Communi...
...population en réduisant les risques et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et autres sinistres, tout en préservant l’environnement. Pour ce faire, le Service mise sur les trois moyens suivants : pré...
En cas de sinistre, soyez prêts à réagir en vous préparant à faire face à une catastrophe naturelle ou autre mesure d’urgence. Lorsqu’une situation d’urgence survient, surveillez notre site Web et notre page Facebook pour connaître les instruction...
...Ayez en main une trousse d’urgence comprenant tout ce dont vous pourriez avoir besoin pour les premières 72 h en cas de sinistre : lampe de poche, radio et piles, provisions, médicaments et matériel de premiers soins. Déménagez vos meubles,...
Acceptation des risques L’utilisateur reconnait et accepte les risques inhérents à la pratique d’activités physiques relativement à l’utilisation du matériel qui lui est prêté. Il renonce à toute réclamation contre la Ville et ses préposés pour......
...du loyer, de soutenir la rénovation et l’adaptation de domiciles, de soutenir les ménages lors de situations d’urgence ou de sinistres et de soutenir l’accession à la propriété. Les résidents peuvent rejoindre la SHQ en composant le 1 800 463-4315, o...
...omplètement la seconde église en pleine messe. Une statue de la Vierge en carton pressé est récupérée des décombres après le sinistre. Celle-ci est encore conservée dans l’église actuelle à l’autel de la Vierge. Des chapelles temporaires sont constru...
...ablissements est informé des mesures à prendre. Obligation de rester chez soi Il est possible, lors de certains sinistres, que les autorités interdisent aux citoyennes et aux citoyens de quitter leur domicile. Ceux-ci doivent connaître l...
...n véhicule routier occasionnant l’intervention des services policiers alors qu’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux ». Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, l...
En situation critique, avant une inondation Avertissement d’une veille d’inondation et communication régulière sur l’état de la situation via divers moyens, comme : avis par texto, courriel et appel téléphonique aux citoy......
Avant, pendant et après, renseignez-vous! Consultez les nouvelles municipales pour des mises à jour constantes sur le sujet. Suivez la page Facebook de la Ville de Sainte-Thérèse. Consultez le tableau du niveau d'eau journali......
Consultez les conseils de prévention en matière de plan d’évacuation du domicile du ministère de la Sécurité publique. Pratiquez votre plan d’évacuation La pratique régulière est le meilleur moyen d’éviter la panique en situation d’urgen......
Aide au relogement CLSC de Thérèse-de Blainville Les intervenants du CLSC vont accompagner les sinistrés dans leurs démarches. Adresse : 125, Duquet, Sainte-Thérèse Téléphone : 811 option 2 Office municipal d’habitatio......