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...ter de le mélanger avec les bacs de vos voisins. Vous devez laisser le bac brun sur place si vous déménagez. Le minibac appartient aux résidents. En aucun cas la Ville ne remplacera les minibacs.

Le compteur d’eau demeure la propriété de la Ville, et ce, même après son installation.

...e, dans un délai maximal de trois (3) ans suivant le dommage corporel subit en vertu du Code civil du Québec. Il vous appartient de prouver que la Ville est responsable du dommage et que celui-ci a été causé par un acte fautif commis par la Vi...

...lle est prévue pour toute personne par la Loi sur les cités et villes , peu importe la municipalité concernée. Il vous appartient de prouver que la Ville est responsable du dommage et que celui-ci a été causé par un acte fautif commis par la Vi...

...ts. Votre remboursement sera de 60 $. Les villes ne sont pas assujetties à la Loi sur la protection du consommateur. Il appartient à chacune des villes d’établir leur propre politique (qui peut varier d’une ville à l’autre). Pour en savoir plus,...

...e-Thérèse. Le presbytère ( manse ) servant de lieu de résidence au pasteur est construit en 1896. Aujourd’hui, cet édifice n’appartient plus à la congrégation depuis plusieurs années et a perdu son intérêt patrimonial, ayant été largement modifié par...

...Inspiré par la culture hip hop, Shab débute en pratiquant le breakdance et le parkour et se trouve finalement une véritable appartenance pour le mouvement du graffiti et de l’art urbain. Natif de Haute-Savoie, c’est en arrivant à Lyon pour ses étude...

...anat peut devenir un formidable prétexte pour se rapprocher, apprendre les unes des autres et créer un véritable sentiment d’appartenance à la communauté. Suivez Valérie Seers à travers les trois épisodes. Ce projet a été réalisé avec la collaborati...

...rmis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain. Plantation d’un ou des arbres sur un terrain appartenant à un centre de la petite enfance (CPE), à l’Office d’habitation (OH) ou à un organisme Les centres de la pet...

...ns un environnement culturel dynamique, afin de favoriser leur intégration à la vie collective et renforcer leur sentiment d’appartenance, tout en contribuant à l’épanouissement de leur potentiel créatif. Politique culturelle de la MR...

La Maison des Jeunes des Basses-Laurentides est un lieu d’appartenance et de partage pour les jeunes âgés principalement de 12 à 17 ans. L’organisme offre plusieurs activités de prévention et de sensibilisation, de l’aide au devoir, des sorties amus...

...rues et les trottoirs, les systèmes d’aqueduc et d’électricité. Selon la conclusion d’une entente, ces infrastructures appartiendront à la municipalité à la fin de la guerre. Les cent maisons sont toutes semblables; elles sont construites en bo...

...fred assure la gestion de l’établissement, et ce, jusqu’en 1946. Durant une vingtaine d’années, soit de 1949 à 1969, l’hôtel appartient à l’ancien cultivateur Hyacinthe Legault. Une photo prise au début du 20 e siècle fait voir les qualités de...

...ce remonte au début du XX e siècle, bien que la date exacte n’ait pu être déterminée à partir des archives régionales. Elle appartient, jusqu’en 1912, à l’homme d’affaires thérésien Alexandre Hogue. Son fils, Ovila Hogue fut d’ailleurs échevin de la...

...Inspiré par la culture hip hop, Shab débute en pratiquant le breakdance et le parkour et se trouve finalement une véritable appartenance pour le mouvement du graffiti et de l’art urbain. Natif de Haute-Savoie, c’est en arrivant à Lyon pour ses étude...

...iste a participé à de nombreuses expositions individuelles et créé plusieurs œuvres d'art public et installations. Celles-ci appartiennent maintenant à des collections privées ou à des collections de musées. Site Web de l'artiste

...e l’état de la chaussée – Loi sur les cités et villes ; À un véhicule à la suite d’une collision impliquant un véhicule appartenant à la Ville : ce sinistre est visé par la Loi sur l’assurance automobile du Québec (RLRQ, c. A-25) et doit oblig...