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...pavage et fondation de la rue : environ 5 000   $, le dépôt est conservé un an à compte de la fin des travaux Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure : environ 590   $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $...

...Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implantation (si la construction a des fondations permanentes) Plans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’am...

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la...

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru...

...der «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de contestation en ligne ou la section «  ...

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

Considérant la trame de lotissement urbain et le respect des différentes mesures prescrites au projet de règlement, un lotissement minimal de 600   m 2 permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlem......

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

  Non.  

...et villageoises du secteur. Favoriser la démolition de bâtiments vétustes ou dépourvus de valeur au profit de nouvelles constructions. Améliorer et aménager des aires extérieures agréables autour des bâtiments. Bonifier l’affichage extér...

...achée du bâtiment et ayant une superficie maximale de 3 m 2 Enseignes annonçant un projet ou un chantier de construction, soit : Une enseigne directionnelle est autorisée sur la propriété publique à certaines cond...

...la propriété, des systèmes ou des aménagements permanents compatibles avec les notions de développement durable doivent être construits afin de permettre une infiltration optimale dans le sol des eaux de ruissellement par l’utilisation de fossés végé...

...sa valeur repose sur l’importance qu’elle prend dans son environnement; son clocher qui surplombe les bâtiments environnants constitue un point de repère important et signale la présence de la paroisse. L’église domine un ensemble institutionnel cath...

...emi-arpent de longueur (29 mètres) est acheté au prix de 50 livres sterling. Il faudra toutefois plus de 23 ans avant que la construction d’une église protestante soit complétée. Les premiers offices religieux ont lieu chez le révérend Brompton...

...ux municipalités décident donc de fournir un appui financier au projet en promettant un montant de 12 000 $ pour soutenir la construction de la voie ferrée. La nouvelle voie ferrée terminée, on inaugure le premier passage du train de Hochelaga à...

...avec les autorités locales pour déterminer le secteur de choix qui pourrait accueillir un nouveau quartier, semblable à ceux construits aux quatre coins du Canada. Afin que les nouvelles maisons aient accès aux services d’aqueduc et d’égout et que le...

...Certificat de localisation ou plan d’implantation Plans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’aménagement paysager Dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrai...

...te Jacotel. À la demande du curé Ducharme, Joseph Casavant y aurait par la suite apporté quelques modifications. Cet ouvrage constituerait ainsi le premier contact du célèbre facteur d’orgues avec le métier qui allait le faire connaître. Originaire d...

...auté hôte pour les Championnats canadiens junior d’athlétisme 2013-2014 auprès d’Athlétisme Canada. Une manière d’assurer la construction du stade d’athlétisme sur le territoire thérésien qui sort de l’ordinaire : obtenir l’organisation du Championna...

...ie. De nombreuses années avant l’inauguration de l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, un oratoire dédié à saint Joseph est construit à l’avant du Séminaire de Sainte-Thérèse. Cette petite chapelle obtient le statut de monument historique en 1979, a...

...ui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 50 $ Documents requis Bâtiment principal...

...du village de Sainte-Thérèse. Au début des années 1890, une partie du verger est cédée par le Séminaire afin de permettre la construction d’un édifice à vocation communautaire destiné aux soins de santé. Au fil du temps et du développement de ce bâti...

...et vie communautaire); Son offre de services doit être accessible à la population thérésienne; L’organisme doit être constitué d’un minimum de 15 participants actifs; Il doit avoir une intervention reconnue comme exclusive (à l’exception...

...e maladie incurable L’arbre est infesté par un insecte, une maladie pathogène (champignon), une bactérie ou un virus, et constitue un risque d’infestation et d’épidémie pour les autres arbres L’arbre est dangereux pour la sécurité des personn...