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Bannissement des sacs de plastique
Rubriques...es produites de même que les émissions de gaz à effet de serre. Les sacs interdits Les commerçants ne peuvent plus distribuer, vendre ou offrir des sacs de plastique conventionnels, compostables, biodégradables et oxodégradables ou oxofragm...
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Paix, ordre et nuisances
Rubriques...apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véhicule stationné dans un lieu public. Bris ou dommages I...