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Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...un accord, le partage de la subvention municipale entre eux et désignent un mandataire pour recevoir, encaisser et redistribuer la subvention municipale en fonction de ladite entente. Entrepreneur certifié Entreprise ou professionnel...
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Bannissement des sacs de plastique
Rubriques...es produites de même que les émissions de gaz à effet de serre. Les sacs interdits Les commerçants ne peuvent plus distribuer, vendre ou offrir des sacs de plastique conventionnels, compostables, biodégradables et oxodégradables ou oxofragm...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...un lieu public ou privé, sans autorisation du propriétaire. Constitue une infraction et est prohibé le fait de distribuer tout matériel publicitaire ou d'information sur un véhicule routier stationné sur un lieu public. 5.6...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...'à leurs aisselles. Règl. 900-88 N.S. (21.05.98) EMPATTEMENT: Partie de la fondation qui est prévue pour distribuer leurs charges aux matériaux porteurs ou aux pieux et présentant une surface d'appui plus large que celle d...
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Paix, ordre et nuisances
Rubriques...apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véhicule stationné dans un lieu public. Bris ou dommages I...