L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa...
...on contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins .
Les lots accueillant les jumelés du territoire ne font pas plus de 600 m 2 .
La vente d’oeufs est interdite par les autorités provinciales à cause des normes sanitaires imposées.
...ses numéros de TPS et TVQ. Document démontrant que le demandeur réside sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse (permis de conduire, facture de service récente : Hydro-Québec, Bell, Vidéotron). Si l’utilisateur a moins de trois ans, l...
...Basé sur les recommandations du Programme d’inspection et d'accompagnement (1) , ce programme offre un soutien financier pour la réalisation de travaux de protection contre les inondations et les refoulements d’égout, couvrant 70% des coûts admis...
Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12 mois. Les travaux doivent débuter dans les 180 jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...
...ns de déneigement et rendre la circulation sécuritaire sur l’ensemble du territoire thérésien. Les priorités Pour assurer la sécurité des citoyens, le déneigement est fait selon certaines priorités : Les côtes Le Vil...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain...
...aires vous sont accessibles. Cependant, il est de votre responsabilité de voir à respecter les délais de prescription prévus pour le faire, puisque le non-respect de ceux-ci pourrait vous faire perdre des droits. En vertu de la Loi sur les cité...
Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à...
...prouvés grâce à la Demande de subvention (2A) , il faut compléter le formulaire ci-dessous de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière. L’aide financière permet de faire rembourser 70% des coûts autorisés par la Ville, pour un m...
Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneig...
Le coût varie en fonction du permis et du projet. Référez-vous à la page Permis pour connaître les prix applicables à chaque type de travaux.
La Ville de Sainte-Thérèse a installé six bornes doubles pour la recharge de véhicules électriques. Faisant partie du Circuit électrique, ces bornes standards de 240 volts sont compatibles avec tous les types de véhicules électriques e...
Plus d’une centaine d’employés (municipaux et en sous-traitance pour le secteur Nord) affectés simultanément au déneigement des rues, trottoirs et stationnements de la Ville ainsi qu’au déneigement et entretien des entrées de bâtiments, des parc...
Votre Relevé 24 est accessible en tout temps via votre compte d’inscription aux activités en ligne. Pour le consulter : Connectez-vous à votre compte d’inscription aux activités. Cliquez sur votre nom (en haut à droite de l’écr...
...e droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté chaque année pour se prévaloir de celle-ci. Pour l’obtenir, présentez-vous à la cour municipale, à l’ hôtel de ville . Veuillez prévo...
...a Par téléphone au 450 434-1440 , poste 2100 Les vérifications nécessaires seront effectuées pour confirmer que les dommages ont été causés par l’équipement municipal ou par celui de la compagnie engagée par la Ville d...
...Un lève-personne est accessible en tout temps lors des bains libres, il n’est donc pas nécessaire d’en faire la réservation. Pour l’utiliser, l’usager doit être en mesure de se transférer sur la chaise de façon autonome ou avec l’aide d’un accompagna...
...tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.
La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl...
...ne une carte valide (citoyen et non-résident) afin de procéder à une inscription (payante ou non). Carte citoyen Pour obtenir votre Carte citoyen (disponible également en format numérique), vous devez vous inscrire sur Mon Espace citoyen...
...membres de la famille, les amis et le voisinage à la prévention des incendies. Guide de prévention incendie pour les aînés
...on contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété atténuerait les nuisances possibles perceptibles par les...