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Vouliez-vous dire pcmoi (45) ou permi (159) ou ploi (33) ou mploi (25) ?

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Rubriques

...usceptible d’approbation référendaire par la population concernée. Règlement sur les projets particuliers (PPCMOI) 1209 N.S.
Comité consultatif en urbanisme (CCU)

Rubriques

...tion), les usages conditionnels et les projets particuliers de construction ou de modification à l’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Les membres du Comité pourraient aussi participer à la refonte de la réglementation d’urbanisme. Le CCU est une...