213 résultats pour

...unicipalité une copie originale ou conforme de cette entente, signée par toutes les parties concernées, avec leur demande de subvention. Cette entente doit mentionner quel propriétaire aura la responsabilité de recevoir et de redistribuer l’aide...

...du territoire et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention offerte permet de rembourser la total...

Ce programme de subvention vise à favoriser des interventions physiques sur le cadre bâti d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village de Sainte-Thérèse. Ces interventions permettront d’y créer une image distinctive et harmonieuse, et...

...ière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excédent des coûts liés aux travaux exécutés sur un bâtiment patrimon...

...admissibles. Exemple : Mme Y achète une coupe menstruelle au prix de 40$ sans les taxes. Elle sera remboursée de 20$ par la subvention. 2 mois plus tard, elle achète une culotte menstruelle à 100$ sans les taxes. Elle pourra bénéficier de 50$ grâce...

Après la réalisation des travaux correctifs approuvés grâce à la Demande de subvention (2A) , il faut compléter le formulaire ci-dessous de Demande de remboursement (2B) pour recevoir l’aide financière. L’aide financière permet de faire rembourser...

...ir un diagnostic personnalisé de la vulnérabilité de chaque propriété et des recommandations de travaux. Programme 2 – Subvention pour travaux de protection, en deux étapes Étape 2A - Demande de subvention (avant les travaux) É...

Voici en rafales des statistiques municipales : 76,3 M $ pour le budget 2025 127 000 documents disponibles à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 18 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaque j...

...’Église Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Téléphone  : 450 434-1440 , poste 2213 Téléphone de la cour municipale : 450 434-1440 , poste 2622 Courriel  : servicesjuridiques@sainte-therese.ca Courriel de la cou...

Les individus qui travaillent de façon permanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté c...

Dans le but d’encourager la revitalisation du cadre bâti de Sainte-Thérèse, des programmes de subvention sont offerts aux propriétaires et commerçants thérésiens. Rénovation des bâtiments patrimoniaux Revitalisation d'une partie du centre-vi...

...la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui établissent l’impact des travaux...

...pose de plusieurs plateformes de communication par lesquelles les citoyens peuvent être informés des plus récentes nouvelles municipales. Consultez-les dès maintenant! Page Facebook Page LinkedIn Infolettre mensuelle Publi...

...Soumettre des œuvres réalisées au cours des 10 dernières années. Formulaire de candidature Collection municipale d'oeuvres d'art

...ésiennes et des Thérésiens en leur offrant un levier financier dans la réalisation d’initiatives environnementales. Les subventions accordées servent à couvrir les frais de réalisation du projet. Types de projets potentiellement admissibles...

...t leur anniversaire de fondation (par tranche de 25 ans seulement) peuvent faire une demande à la Ville afin de recevoir une subvention municipale. Formulaire de demande Demande de commandite municipale Les organismes reconnus qui dé...

...viter que les eaux de ruissellement ne s'accumulent en surface et se déversent sur les propriétés voisines ou dans l'emprise municipale. ART. 27 : SÉPARATION DES EAUX Le branchement à l’égout domestique ne doit en aucun temps recevoi...

Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , tout membre du conseil municipal doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, partici...

La Ville a mis en œuvre un Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égout. Objectif Ce programme d’inspe...

...hlétisme! Avril 2012 Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) annonce qu’il accorde une subvention de 1,5 M $ pour la construction du stade. Suite à cette annonce, une entente intermunicipale est conclue entre les...

...envoyer par courriel à cour@sainte-therese.ca ou par la poste (prévoir les délais d’envoi nécessaires)   : Cour municipale 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Vous recevrez ensuite une convocation afin de...

...dommages et informez votre assureur. Ensuite, vous pouvez effectuer une demande à la Ville dans le cadre de son Programme de subvention visant à réduire la vulnérabilité des propriétés aux inondations et aux refoulements d’égouts. Vous pouvez...

..., la Ville de Sainte‑Thérèse a dévoilé, à l'automne 2014, le Sentier de poésie. À l’automne 2020, le ministère a octroyé une subvention permettant le remplacement de huit structures.

...t pour les années 2026-2027-2028 (valeur du marché au 1 er juillet 2024). Consultez le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour en savoir davantage sur l’évaluation foncière municipale au Québec. Consult...

...s de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h à 12 h....