...pôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Documents requis Photos démontrant la raison invoqué...
...sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention offerte permet de rembourser la totalité des frais encourus pour l’ac...
La Ville de Sainte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre uniquement dans les cas suivants : L’arbre est mort ou en voie de l’être. L’arbre est atteint d’une maladie incurable. L’arbre est infesté par un insecte, une...
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati...
Vous êtes responsable des arbres situés sur votre terrain. Ceux-ci doivent être entretenus de façon régulière afin de demeurer sécuritaires et en santé. Vous devez aussi veiller à la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les bra...
« Planter un arbre aujourd’hui, c’est poser un geste essentiel pour demain. Avec la bonification annoncée, la Ville donne un coup de pouce supplémentaire aux citoyens afin d’accélérer le verdissement de nos quartiers, particulièrement là où le...
Avant de choisir un arbre, un arbuste ou même une plante grimpante pour sa propriété, les citoyens doivent tenir compte de l’espace que cette plante occupera à maturité. En effet, toute plante vit et grandit, chacune selon les caractéristiques...
Apprenez tout ce qu’il y a à savoir sur l’abattage ou l’écimage d’arbre, l’entretien, les nouvelles plantations, le programme de remboursement d’arbres et les exigences pour les entrepreneurs arboricoles.
Apprenez tout ce qu’il y a à savoir sur l’abattage ou l’écimage d’arbre, l’entretien, les nouvelles plantations, le programme de remboursement d’arbres et les exigences pour les entrepreneurs arboricoles. En savoir plus
Avis public Dépôt du rôle triennal d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évalu...
...loppement durable (RLRQ, c. D -8.1.1). » ARTICLE 22 : L’article 13 est remplacé par le suivant : « 13. Évaluation du rendement 13.1 Principe La Ville peut faire l’évaluation d’une entreprise dont le rend...
...ient à être détruite ou devenue dangereuse, ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal en vigueur le jour précédent les dommages et ce, sans tenir compte des fondations, par suite d'un...
...-03 Service d’urbanisme, arpentage, architecture, design ou génie 1 case / 40 m 2 C2 -02 -04 Service d’estimation, évaluation ou dessin technique 1 case / 40 m 2 C2-02 -05 Service de programmation, de réseautique, de conception...
...lité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), la demande de permis de construction doit être accompagnée de 2 copies du test d’évaluation du type et du niveau de contamination du terrain et 2 copies d’une étude de caractérisation des sols, attestant s...
...105.6 Lorsque le propriétaire ou responsable du système d’alarme est propriétaire d’un immeuble inscrit au rôle d’évaluation foncière de la Ville, la perception du tarif est assimilable aux règles de perception de la taxe fon...
...projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification...
...sées devraient être expliqués en détail à l’inté- rieur du Plan de transport dont le CITL a pour objectif de se doter. ÉVALUATION DE LA DESSERTE ACTUELLE EN TRANSPORT EN COMMUN PPU SECTEUR DE LA GARE | PORTRAIT DU TERRITOIRE | 17 TRANSPO...
...Un sapin artificiel est plus sécuritaire, car il risque moins de prendre feu. Toutefois, si vous préférez opter pour un arbre naturel : Assurez-vous qu’il est frais (que les aiguilles sont souples et ne tombent pas facilement lor...
...e la superficie totale d’un terrain doit faire l’objet d’un aménagement paysager. Sur toutes les propriétés, des arbres doivent être plantés et être en tout temps maintenus vivants et exempts de maladies, selon les exigences suivantes :...
...fermetures, le noir de l’imprimerie, les blancs du papier. Tout ce qui constitue le livre et la filiation de celui-ci avec l’arbre. L’arbre est, par sa verticalité, symbole d’ascension. Ceci m’a donc amenée à penser la création d’une œuvre...
...é ou un repli de terrain, en protégeant votre tête avec vos mains. Éloignez-vous des fils électriques, des clôtures, des arbres et des lieux surélevés. Si vous êtes en voiture, arrêtez votre voiture loin des arbres et des fils électriques et...
Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux....
...allées d’accès, l'aire de déchargement, les espaces d’entreposage, l'emplacement des matières résiduelles, l’emplacement des arbres matures et des espaces boisés ou aménagés et le sens d’écoulement des eaux de surface et drainage) (2 copies)...