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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...immobilière ou mobilière, à l’intérieur comme à l’ex - térieur, aux fins de l’application du présent règlement. 108. Constats d’infraction L’autorité compétente est autorisée à délivrer des constats d’infraction et à intenter toute...
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Contrat 2026-04
Documents - Avis publics - Appels d’offres (procédures ouvertes)...au service de la planification et du maintien des actifs municipaux, au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2108. RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention...
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Sommaire du rapport de dépenses électorales
Documents - Avis publics - Élection municipale...323.34 $ 2026-01-23 Morissette, Mylène Parti citoyen - Équipe Christian Charron Gilles Charron, agent officiel 1 108.54 $ 2026-01-20 District 3 - Morris Limite des dépenses électorales* : 2 939.20 $ Prince, Jacynthe Parti citoy...
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Habitation (H)
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