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RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S...

Avis de promulgation Règlements 1202 -6 N.S., 135 2-1 N.S. et PPCMOI 202 6-00 1 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : ➢ lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le......

...de règlement suivant : ➢ Projet de règlement 120 2-6 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement de construction 1202 N.S afin de retirer certaines normes déjà prévues au Code du bâtiment . En conséquence de cette adoption, le co...

...Dépôt du projet de règlement 1202 -5 (P -1) N.S. - modifiant diverses dispositions du Règlement de construction 1202 N.S. 3.9 Avis de présentation règlement 1202 -5 N.S. - modifiant diverses dispositions du Règlement de...

...-Pierre 3.6 Adoption du règlement 1202-5 N.S. - modifiant diverses dispositions du Règlement de construction 1202 N.S. 3.7 Adoption du règlement 1204-2 N.S. - modifiant le règlement 1204 N.S. sur les dérogations mineu...

...3.8 Dépôt du projet de règlement 1202 -5 (P -2) N.S. - modifiant diverses dispositions du Règlement de construction 1202 N.S. 3.9 Dépôt du projet de règlement 1204 -2 (P -2) N.S. - modifiant le règlement 1204 N.S. sur le s dérogat...

...ent au site concerné par la demande de permis aux dispositions du Règlement 1200 N.S. portant sur le zonage et du Règlement 1202 N.S. portant sur la construction. _________________________________________________________________ Règl. 1206-3 (1...

Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chap......

...concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées ; ATTENDU l’article 22 du règlement 1202 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements régissant la réalisation de travaux de construction su...

...neure 2025-00199 — Nouvelle construction au 712, rue Marier (coupe d'arbres) 4.7. Modification au règlement de construction 1202 N.S. visant à simplifier la construction de nouveaux immeubles à Sainte-Thérèse 4.8. Promesse d’adopter un règlemen...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 13 avril 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 2 mars 2026 et du 30 mars 2026 2. PREMIÈRE......

...truction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction

...nce non supervisée doit respecter les dispositions prévues à l’article 17.1 du Règlement de construction portant le numéro 1202 N.S. ; Pour les fins de l’application des dispositions de l’article 110 du présent règlement, une résidence supervisé...

Chaque année, le monoxyde de carbone (CO) cause des centaines d’intoxications au Québec, dont une quinzaine s’avèrent mortelles. Les intoxications font généralement suite à une mauvaise installation, un mauvais entretien, une utilisation inadéq......

Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar......

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......

Profitez de votre foyer extérieur en toute sécurité Le Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse souhaite vous rappeler quelques consignes de sécurité à respecter afin de profiter de vos soirées à l’extérieur autour d’un foyer. Foyer......

Passez un joyeux et lumineux temps des Fêtes Cette période de l’année est souvent ponctuée de célébrations et de rencontres en famille et entre amis. Prenez ces quelques précautions afin que ces moments de réjouissances se déroulent en toute sé......

Le nombre de fumeurs ne cesse de diminuer, mais les articles de fumeur restent à l’origine de nombreux incendies de bâtiments au Québec. Les articles tels que les cigarettes, les cigares, les pipes, les allumettes et les briquets causent près de 400......

Lorsque le beau temps s’installe, les sols, terreaux et végétaux s’assèchent. Les engrais chimiques, le paillis et les autres matériaux combustibles que l’on retrouve dans les plates-bandes, les pots de fleurs et les balconnières peuvent prendre feu......

Consultez les conseils de prévention en matière de plan d’évacuation du domicile du ministère de la Sécurité publique. Pratiquez votre plan d’évacuation La pratique régulière est le meilleur moyen d’éviter la panique en situation d’urgen......

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le......

La collaboration de tous est primordiale afin de maximiser les opérations de déneigement et rendre la circulation sécuritaire sur l’ensemble du territoire thérésien.  Les priorités Pour assurer la sécurité des citoyens, le déneigement......

Vous pouvez plaider «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la......