7 résultats pour
-
Règlement 1363 N.S.: Avis de promulgation
Documents - Avis publics - DiversAvis de promulgation Règlement 1363 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 19 janvier 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règ...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...zone H-2 433-2; cette partie de territoire comprend les lots 553-798 à 5 53-843, 554-1339 à 554-1355, 554-1363 à 554-1379, P.554-1329 et 554-1452 à 554-1463 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville,...
-
Lundi 8 décembre 2025
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordre du jour - 2025...usées pour les immeubles industriels, et tarification du camp de jour 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 4. GESTION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELL...
-
Lundi 12 janvier 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...ons 3.6. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1357-1 N.S. — amendement de l'annexe A 3.7. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 136...
-
Lundi 19 janvier 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...(P-2) N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 — École de formation 3.2. Adoption du règlement 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt d’un procès-verbal p...
-
Taux de taxation
Rubriques...30 000 m 2 et + 4,47 $ 3,08 $ Règlement 1363 N.S.
-
Taux de taxation
Rubriques...taxation et de compensations pour l'exercice financier 2026 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1363 N.S.