Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de...
Afin d’encourager le verdissement du territoire et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre. La subvention of......
Vous êtes responsable des arbres situés sur votre terrain. Ceux-ci doivent être entretenus de façon régulière afin de demeurer sécuritaires et en santé. Vous devez aussi veiller à la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les bra......
Apprenez tout ce qu’il y a à savoir sur l’abattage ou l’écimage d’arbre, l’entretien, les nouvelles plantations, le programme de remboursement d’arbres et les exigences pour les entrepreneurs arboricoles.
Apprenez tout ce qu’il y a à savoir sur l’abattage ou l’écimage d’arbre, l’entretien, les nouvelles plantations, le programme de remboursement d’arbres et les exigences pour les entrepreneurs arboricoles. En savoir plus
Les citoyens admissibles peuvent profiter de ce programme de subvention en soumettant une demande de remboursement sur le site Web de la Ville. Le programme comporte quatre volets distincts : Remplacement d’un arbre abattu en......
En 2024, 917 collectes ont été réalisées sur le territoire de Sainte-Thérèse, permettant de récupérer un peu plus de 96 tonnes de retailles de cèdre, un volume impressionnant qui témoigne d’une belle participation citoyenne. Avec un taux de particip......
...se vis-à-vis de l’item « 44. Sup. d’implantation au sol min (m 2) », indique la superficie d’implantation au sol minimale requise pour le bâtiment principal; ii) un chiffre, dans une case vis-à-vis de l’item « 45. Sup. d’implantation au sol max...
...lle des usages et normes de la zone P-3 149 est modifiée afin d'augmenter à six (6) le minimum d'étages requis pour tout bâtiment résidentiel de type multifamilial et à limiter à sept (7) étages le maximum autor...
............. 7 TRANSMISSION D’UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ..... 7 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ...............................................................
.................................... 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE .................................. 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR U...
...vie à échelle humaine. Bonification de l’existant Le secteur de la gare de Sainte-Thérèse dispose de tous les atouts requis afin de mettre en place une planification détaillée de type TOD : il est des- servi par une gare de train de banlie...
...- lation ou d’une défectuosité mécanique; E) un véhicule affecté par le givre ou le verglas pendant le temps requis pour en rendre la conduite sécuritair e; F) un véhicule de sécurité blindé; G) un véhicule hybride, un vé...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d...
...ités d’aménagements forestiers assujetties à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier 16 3- EXPERTISE REQUISE EN FONCTION DE LA ZONE ET DES INTERVENTIONS PROJETÉES Intervention Zone Type d’e xpertise à réaliser BÂT...
...9 10 11 12 Légende des qualités requises en date du : _____________________ D = Domicilié P = Propriétaire O = Occupant CP = Copropriétaire...
Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée...
...bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales. L’abattage est requis dans le cadre de travaux exécutés par une compagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse. L’abat...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re...
Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f...
...d’intégration architecturale (PIIA) Pour plus de détails, consultez le tableau ci-dessous pour savoir si un permis est requis ou non. Type de travaux de rénovation Permis requis Permis no...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Plan d’implantation ou certificat de localisation par un arpenteur-...