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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...es funéraires; - restaurants avec ou sans service extérieur, avec ou sans permis de boisson; - bars et brasseries, discothèques. Règl. 900-28 N.S. (25.11.93) Les antennes de transmission des communications ne sont pas autorisées. Règ...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...2 Brasserie 1 case /10 m 2 C11 -01 -03 Taverne 1 case /10 m 2 C11 -01 -04 Club 1 case /10 m 2 C11 -01 -05 Discothèque 1 case /10 m 2 C11 -01 -06 Salle de danse 1 case /10 m 2 A B C C11 -02 Établissements à caract...
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Avis de promulgation des règlements 1347-1 N.S. et 1374 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...nada Tsuga canadensis Orme du Japon ‘Prospector’ Ulmus davidiana var. japonica ‘Prospector’ Orme du Japon ‘Discovery’ Ulmus davidiana var. japonica ‘Discovery’ Orme hybride ‘New Horizon’ Ulmus japonica x pumila ‘Ne...
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Règlement 1363 N.S.: Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...Épiceries, boucheries , boulangeries 321 $ Garages , stations de service , autres 418 $ Hôtels, bars -salons, discothèques, tavernes, brasseries 475 $ Restaurants 613 $ Salons de coiffure (1 er lavabo) 329 $ Salons...
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Budget 2026 : La Ville annonce une augmentation du compte de taxes de 3,89 %
Actualités...ux temps des Fêtes à tous! Profitez-en bien! », a ajouté M. Charron. Détails et informations supplémentaires Le Discours et la présentation du budget 2026 complet, ainsi que le Programme triennal des dépenses en immobilisations 2026, 202...