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...est inférieure à 3/12 est autorisée dans le Village, soit les zones H-204, H-215, H- 216, H-217, C-254, P-280, H-302, H-303, H-304, H-310, H-311, H-313, H-314, H-315, H- 318, H-320, C-355, C-356, C-357, C-359, C-358 et P-383. Règl. 1200-75 N.S. (0...

...; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de huit logements par immeuble et un maximum de deux étages ; ATTENDU QU’ hormis...

...C-254, C-350, C-352, C-354, C-360 , H-101 , H-127 -1, H -128, H-200, H -201 , H -202, H-202 -1, H-20 3, H-300, H-304, H-321 , P-187 , P-202 -2, P-280 , P-380 , P-382 et P-385 . Un plan illustrant les limites de ces zones pe...

...H-218 H-219 H-220 H-221 H-222 H-300 H-301 H-302 H-303 H-304 H-305 H-306 H-307 H-308 H-309 H-310 H-311 H-312 H-313...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......