85 résultats pour

...i un chapitre, une section, une sous-section, un article, un paragraphe, un alinéa ou un sous-alinéa de celui-ci était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continuent de s'...

...ondation, à la face extérieure des poteaux ou pilotis qui supportent le plancher ou le toit et au centre d’un mur lorsque celui-ci est mitoyen, en excluant les constructions suivantes : cheminée, perron, balcon, galerie, escalier, chambre froide,...

...1 er mai qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie rév isé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ; ATTENDU QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoptio...

...1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie ré visé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ; ATTENDU QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoption d...

...le 3 ma rs 200 8 sous le numéro 200 8-97 par Mons ieur le Conseiller Louis Lauzon et qu'une dispense de lecture lui a été accordée en vertu dudit avis ; EN CONSÉQUENCE , à une séance ordinaire du conseil municipal de la Vi...

...rants sont notamment des matières résiduelles. OCCUPANT : Le propriétaire, l’usufruitier, le locataire ou celui qui occupe à un autre titre une unité d’occupation. PROJET INTÉGRÉ : Ensemble de bâtiments principaux...

...ment, ci-après identifié comme le « fonctionnaire désigné » dans le présent règlement. Il a les devoirs et les pouvoirs qui lui sont dévolus dans le présent règlement. DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désign...

...cipaux du milieu d’insertion c) L’agrandissement d’un bâtiment principal présente un alignement sur la rue similaire à celui du bâtiment principal et des bâtiments principaux situés sur la même rue 2° Favoriser une implantation du bâtiment...

...publique thérésienne et à l’histoire de notre communauté. Ce geste symbolique traduit l’estime profonde et la gratitude que lui portent la Ville et l’ensemble de la population. « C’est avec une immense émotion que nous saluons la mémoire...

...règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si...

...ÉCURITÉ INCENDIE Tout tarif prévu à l’annexe B -5 sera majoré annuellement du même pourcentage d’augmentation que celui du budget du service de sécurité incendie , sans toutefois que cette augmentation puisse excéder 10 % du tarif en vigu...

...l'occupation et l'entretien des bâtiments ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Thérèse n'a aucun règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n'entretiennent pas leurs propriétés de façon adéquat...

...dro- • Québec sur la rue Blainville (ailleurs sur le territoire d’intervention : évaluation de la relocalisation de celui-ci en cour arrière); Aménagement d’une porte d’entrée au centre- • ville à l’intersection des rues Deschambault et...

...s de l'estampe : le geste de transférer une image sur du beau papier et la magie de voir se révéler l’œuvre. Cette technique lui permet de fixer le mouvement, d'arrêter l'image, de capter le moment. Explorer le monotype pour elle, est un moyen de reh...

...ian Charron. Au cours de son premier mandat, Mme Prince s’est impliquée dans les réflexions entourant des enjeux qui lui tiennent à cœur, notamment l’itinérance, l’inclusion et l’équité, de même que la participation citoyenne active, la trans...

...ver l'acceptation ou le rejet de toute proposition. La Ville conserve le pouvoir de choisir librement la proposition qui lui apparaît la plus appropriée. De plus, la Ville se réserve le droit de négocier avec le proposant de so...

...temporaires) OUVRAGE DE DRAINAGE OU DE GESTION DES EAUX PLUVIALES (sortie de drain, puits percolant, jardin de pluie) • Implantation • Agrandissement Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au s...

...stion des villes et métropoles, il siège au conseil d’administration de l’ADGMQ depuis 2020. La Ville de Sainte-Thérèse lui souhaite le meilleur des succès dans la poursuite de son mandat.

...e et débute comme médecin en mai 1834 à Sainte-Thérèse. Il a comme compagnon de classe le jeune Jean-Olivier Chénier, celui-là même qui deviendra chef de la révolte des Patriotes et qui mourra par balles dans l’église de Saint-Eustache le 14 déc...

...ration architecturale et les demandes concernant les projets particuliers. Le comité ne détient aucun pouvoir décisionnel, celui-ci revient au conseil municipal. Composition Le CCU est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et...

...ois mois dans le studio de Tapiola de la Fondation finlandaise à Espoo, Finlande. En 2017, une bourse de déplacement du CALQ lui permet une résidence à Lisbonne et une bourse du CALQ Laurentides lui est octroyée pour la production d'un livre-mémoire...

...erche contemporaine qui révise l'approche de collectionnement. En 2017, le prix Francine Turcotte de l'Atelier Presse Papier lui a été accordé pour son livre gravé intitulé: À c't'heure c'est la Fête ! Le prix Excellence du Conseil de la Culture des...

...L’église Sainte-Thérèse-d’Avila joue un rôle central dans l’histoire de la communauté. D’abord, son intérêt architectural lui procure une valeur patrimoniale incontestable. Plus encore, sa valeur repose sur l’importance qu’elle prend dans son envi...

..., si la loi le permet, ou à défaut, le jour ouvrable qui précède immédiatement la période de 30 jours avant celui fixé pour le scrutin , qui est un mardi, un mercredi ou un jeudi ; - au mois d e novembre , le troisième lund...

...ccrédité. Lorsque la demande est remplie et approuvée, le propriétaire doit se conformer aux exigences d’application qui lui seront remises. Le propriétaire doit respecter le permis temporaire d’application de pesticides, lequel est valide po...