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...i un chapitre, une section, une sous-section, un article, un paragraphe, un alinéa ou un sous-alinéa de celui-ci était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continuent de s'...

...ondation, à la face extérieure des poteaux ou pilotis qui supportent le plancher ou le toit et au centre d’un mur lorsque celui-ci est mitoyen, en excluant les constructions suivantes : cheminée, perron, balcon, galerie, escalier, chambre froide,...

...1 er mai qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie rév isé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ; ATTENDU QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoptio...

...1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie ré visé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ; ATTENDU QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoption d...

...le 3 ma rs 200 8 sous le numéro 200 8-97 par Mons ieur le Conseiller Louis Lauzon et qu'une dispense de lecture lui a été accordée en vertu dudit avis ; EN CONSÉQUENCE , à une séance ordinaire du conseil municipal de la Vi...

...rants sont notamment des matières résiduelles. OCCUPANT : Le propriétaire, l’usufruitier, le locataire ou celui qui occupe à un autre titre une unité d’occupation. PROJET INTÉGRÉ : Ensemble de bâtiments principaux...

...ment, ci-après identifié comme le « fonctionnaire désigné » dans le présent règlement. Il a les devoirs et les pouvoirs qui lui sont dévolus dans le présent règlement. DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désign...

...cipaux du milieu d’insertion c) L’agrandissement d’un bâtiment principal présente un alignement sur la rue similaire à celui du bâtiment principal et des bâtiments principaux situés sur la même rue 2° Favoriser une implantation du bâtiment...

...règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si...

...ÉCURITÉ INCENDIE Tout tarif prévu à l’annexe B -5 sera majoré annuellement du même pourcentage d’augmentation que celui du budget du service de sécurité incendie , sans toutefois que cette augmentation puisse excéder 10 % du tarif en vigu...

...l'occupation et l'entretien des bâtiments ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Thérèse n'a aucun règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n'entretiennent pas leurs propriétés de façon adéquat...

...dro- • Québec sur la rue Blainville (ailleurs sur le territoire d’intervention : évaluation de la relocalisation de celui-ci en cour arrière); Aménagement d’une porte d’entrée au centre- • ville à l’intersection des rues Deschambault et...

...ver l'acceptation ou le rejet de toute proposition. La Ville conserve le pouvoir de choisir librement la proposition qui lui apparaît la plus appropriée. De plus, la Ville se réserve le droit de négocier avec le proposant de so...

...temporaires) OUVRAGE DE DRAINAGE OU DE GESTION DES EAUX PLUVIALES (sortie de drain, puits percolant, jardin de pluie) • Implantation • Agrandissement Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au s...

..., si la loi le permet, ou à défaut, le jour ouvrable qui précède immédiatement la période de 30 jours avant celui fixé pour le scrutin , qui est un mardi, un mercredi ou un jeudi ; - au mois d e novembre , le troisième lund...

...financière au x propriétaire s d’immeuble s admissible s à cette subvention . Le volet clé en main , quant à lui , vise spécifiquement la plantation et la pérennisation d’arbres en façades de propriété dans des secteurs qui...

...on de l’ab- sence de trottoirs. Le lien cyclable en site propre dans l’axe du boulevard du Curé-La- belle manque quant à lui de connectivité. Son tracé se limite à la portion entre le bou- levard Ducharme et la rue Blainville Est. De plus, l...

...mposante architecturale d’un bâtiment, supportée par un support qui est en contact avec le bâtiment ou une composante de celui-ci. Enseigne sur auvent Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée, incorporée, appliquée, apposée ou a...

...contenue dans le Code de construction du Québec doit être interprétée selon la définition et la règle d’interprétation qui lui sont spécifiques. Si un mot ou une expression n'y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun at...

...rechange doit répondre au domaine de performa nce et doit offrir un niveau de performance au moins égal à celui de la solution acceptable prévue à la Division B du Code ; et g) la demande n’est pas motivée par des contraintes...

...ATTENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des...

...ENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des...

...mandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’exercer tout autre pouvoir que lui confère le présent règlement. ARTICLE 6 : OBLIGATION D’OBTENIR UNE AUTORISATION La démolition d’un bâtiment princ...

...erritoire de la ville, notamment dans le secteur de la rue Napoléon. M. Aphram Mirza : - Monsieur demande qu’on lui explique la procédure pour permettre un changement de zonage dans un secteur. - Il demande comment se...

...règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si...