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Gardez le couvercle fermé en tout temps pour éviter l’accumulation de neige ou de pluie. Tapissez le fond et les parois du bac avec du papier journal, des cartons ou des alvéoles d’œufs pour éviter que les matières ne collent. Évitez d’a......

...le de nuire à la visibilité des conducteurs routiers qui circulent sur une voie publique ou susceptible de causer un danger pour les piétons ou les véhicules routiers. 6.11 Odeur nauséabonde, désagréable Constitue...

...le jour précédent les dommages et ce, sans tenir compte des fondations, par suite d'un incendie ou quelque autre cause, elle ne peut être reconstruite ou restaurée qu'en conformité avec les règlements en vigueur au moment de cette...

...s 2015; Pour l’application des droits acquis. (ex : reconstruction d’un bâtiment par suite d’un incendie ou quelque autre cause). Règl. 1200-46 N.S. (07-03-2016) 116 CHAPITRE 4 ZONE DU GROUPE COMMERCE (C) SECTION 1 SERVICES D’UTILITÉ...

...La cheminée d’un foyer doit être munie d’un pare-étincelles. Faites attention à la chaleur afin qu’elle ne cause aucun préjudice aux arbres, branches, fils électriques ou tout autre élément de même nature. Il est interdit de fai...

...oute autre formule similaire lorsqu’elle n’appartient pas au propriétaire ou à l’exploitant des installations d’élevage en cause; 12° un site patrimonial protégé reconnu par une instance compétente. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Immunisation App...

...ION La décision du comité concernant une demande de démolir un immeuble doit être motivée et transmise à toute partie en cause par courrier recommandé ou certifié. Lorsqu’il s’agit d’un immeuble ou d’un bâtiment patrimonial cité conformément...

...a, le radon constitue un enjeu de santé publique majeur. Un risque réel pour la santé Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon, après le tabagisme. Il s’agit de la première cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs....

...au contenant autorisé . La Ville assume le coût de réparation et de remplacement d’un bac roulant endommagé lorsque la cause du bris ne résulte pas d’une négligence de la part des occupants à l’égard de son entreposage ou de son utilisation. D...

...ent de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propr...

...blème est élevée et un remplacement est requis pour éliminer le problème. Les conduites municipales peuvent aussi en être la cause. Il est alors requis d’aviser la Ville afin que les mesures appropriées soient prises. Taches ou cernes roses ou n...

...à emploi@sainte-therese.ca . Critères d'embauche Avoir un dossier criminel vierge de tout délit ayant mis en cause la sécurité des enfants. Offrir une grande disponibilité (du lundi au vendredi, de 7   h à 16   h - heure...

...Émet un constat d’infraction relatif à une infraction aux règlements d’urbanisme; 12° Représente la Ville et prend fait et cause pour elle dans une procédure judiciaire entreprise dans le but de faire respecter les règlements d’urbanisme; 13° Don...

La vente d’oeufs est interdite par les autorités provinciales à cause des normes sanitaires imposées.

...l’usager du système, le paiement du tarif suivant en remboursement des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement :   Première   : avis, sans frais Deuxième   : 50   $ Troisième...

...prouve que le ramonage a été effectué. Se débarrasser des cendres Un mauvais entreposage des cendres chaudes peut causer un incendie et des intoxications au monoxyde de carbone. Pour vous débarrasser de vos cendres de façon sécuritaire, vo...

Chaque année, le monoxyde de carbone (CO) cause des centaines d’intoxications au Québec, dont une quinzaine s’avèrent mortelles. Les intoxications font généralement suite à une mauvaise installation, un mauvais entretien, une utilisation inadéq...

Saviez-vous qu’à Sainte-Thérèse, de 2012 à 2021, les feux de cuisson dans l’usage résidentiel sont la première cause d’incendie?  Saviez-vous qu’au Québec, 1 incendie sur 4 débute dans la cuisine? La majorité des incendies causés par des a...

...ges décoratifs. Rappelons que les articles de fumeur jetés négligemment à l’extérieur sont également susceptibles de causer des incendies. Il est nécessaire d’être vigilant et de toujours prendre ces mesures : À l’extérieur, éteignez...

...cendies de bâtiments au Québec. Les articles tels que les cigarettes, les cigares, les pipes, les allumettes et les briquets causent près de 400   incendies chaque année et sont responsables d’un décès sur sept. Afin de limiter les risques...

...e succède à son père et le frère de ce dernier, Gérard, prend à son tour la direction de l’usine en 1979. Malheureusement, à cause de questions financières et de la concurrence étrangère, l’usine ferme ses portes en 1986. On peut encore voir, sur la...

...alement des photos ou faites une vidéo des biens qui ont été endommagés. Faites attention à la moisissure, car elle peut causer d’importants problèmes de santé. Des odeurs de moisi, de terre ou d’alcool, de même que des taches vertes ou noires su...

...Tuyauterie gelée Si l’eau s’écoule d’un autre robinet de l’immeuble, la tuyauterie privée est probablement en cause. Vous devez contacter une entreprise en plomberie, à vos frais. La Ville n’intervient pas sur la tuyauterie privée à l’...

...en justice contre une municipalité doit être intentée dans un délai de six (6) mois suivant la survenance de l’événement en cause, sauf pour les dommages corporels pour lesquels le Code civil du Québec prévoit un délai de trois (3) ans suivant la...