30 résultats pour

TABLE DES MATIÈRES (Règlement 900 N.S. ) CHAPITRE 1 DISPOSITIONS LÉGALES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Règlements abrogés 1.2 Territoire assujetti 1.3 Constructions et terrains affectés 1.4 Annexes 1.5 Validité 1....

...200 -37 NS 1200 -38 NS 1200 -39 NS 1200 -40 NS 1200 -41 NS 1200 -42 NS 3 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES......19 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES...

...té et qu’il soit statué et décrété par ce règlement comme suit : Version administrative refondue - 2 – CHAPITRE 1 – DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1. Définitions et interprétation Pour l’interprétation du présent règl...

...1206 -06 N.S. 1206 -15 N.S. 09 -01 -2023 1206 -07 N.S. 1206 -16 N.S. 03 -07 -2023 1206 -08 N.S. 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ...... 4 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES...

...1 N.S. 1205 -02 N.S. 05-09 -2017 1205 -03 N.S. 07 -06 -2021 1205 -04 N.S. 03 -07 -2023 1 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES. ...................................................

...S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S. CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ............... 3 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLAR...

RÈGLEMENT 1201 N.S. Règlement de lotissement 1201 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................... 2 SECTION 1 DISPOSIT...

...e salubrité, de nuisance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) ; ATTEND U QUE toute municipalité locale peut, en vertu de l’article 90 de l a Loi sur...

...salubrité, de nuis ance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) ; ATTEND U QUE toute municipalité locale peut, en vertu de l’article 90 de la Loi...

...ION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (CNRC 56189F) (ci -après nommé « Code »), s...

...Numéro Date Numéro Date 1204 -00 N.S. 1204 -01 N.S. 01-12 -2008 1204 -02 N.S. 03 -07 -2023 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................ 2 SECTION 1 DISPOSITIO...

...ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1). Règl. 1206-8 N.S. (11-04-15) Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Galerie Perron recouvert d’un toit. Gara...

...rcours pour les usagers. L’objectif est à la fois de créer un réseau fonctionnel, per- mettant de relier efficacement et rapidement les pôles et les points d’intérêt, et d’autre part, d’offrir un réseau récréatif qui permet aux résidants de se...

...s requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N. S. soit et est amendé comme suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARA TOI RES ET INTERPRÉTATIVES SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 TITRE...

...dification du point de raccordement sur le réseau électrique d’Hydro -Québec, la fourniture des bornes de recharge rapides et les installations temporaires pour le maintien des activités au poste de police , et que l 'amend...

...odification du point de raccordement sur le réseau électrique d’Hydro -Québec, la fourniture des bornes de recharge rapides et les installations temporaires pour le maintien des activités au poste de police , et que l 'amende...

...-1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.19 Avis de présentation – règlement 1323 -1 N.S. - abo...

...10 (suite) Frais de banque et carte de crédit 8 757,35 $ Salaires 812 739,87 $ Autres frais de banque - $ Capital et intérêts de la dette à long terme 778 836,86 $ Intérêts sur emprunts temporaires - $ TOTAL 6 7...

...ns. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuel les de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellem...

...ns. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellemen...

...ns. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellemen...

...à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Rapport d ’activités du trésorier en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums pour l’année 2022 6.3 Liste des remboursements de frai...

...ont autorisés dansla zone, à l’exception des usages reliés aux classes Commerce 10 et 11 3- Les dispositions du chapitre 3 s’appliquent à un terrain occupé par u n usage des classes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 comme si l’affe...

...NSIDERANT QUE la Ville de Sainte -Thérèse est régie par les dispositions de la Loi sur les cités et villes, chapitre C -19 (LCV) ; CONSIDERANT les dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobi...

...ont autorisés dansla zone, à l’exception des usages reliés aux classes Commerce 10 et 11 3- Les dispositions du chapitre 3 s’appliquent à un terrain occupé par u n usage des classes Habitation 1, 2, 3, 4 et 5 comme si l’affe...