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La Ville de Sainte-Thérèse est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après, « Loi sur l’accès »), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’inf...

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi...

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi...

...d’enquête ou d’application de la loi, dont les autorités de poursuite criminelle et pénale; La Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes...

...TRATION GÉNÉRALE 8.1 Nomination d'un maire suppléant — 8 juillet 2024 au 4 novembre 2024 8.2 Responsable de l'accès à l'information et substitut - modification de la résolution 2024 - 199 8.3 Entente intermunicipale portant su...

...oucher. Un logement supplémentaire doit être autonome et indépendant du logement principal, bien qu’une porte servant d’accès entre les 2 logements peut être aménagée. L’accès au logement supplémentaire est distinct de celui du logement princ...

...e (30) jours à la suite de la décision de la responsable, pour soumettre une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information . Veuillez prendre connaissance de l’ avis de recours .

...Documents requis Plan d’implantation (incluant les espaces de stationnement, les allées d’accès, l'aire de déchargement, les espaces d’entreposage, l'emplacement des matières résiduelles, l’emplacement des arbres mat...

...Documents requis Plan d’aménagement des cases de stationnement et des allées d’accès (plan projet d’implantation) Soumis au PIIA Seulement dans les cas suivan...

...ompagnement personnalisé aux entrepreneurs. Accompagnement personnalisé L’Aile Sainte-Thérèse de la CCITB offre l’accès à une personne-ressource dédiée exclusivement au territoire thérésien. Elle pourra vous accompagner dans vos démarches p...

...on de ces deux rues, en plus de la réalisation des travaux de pavage et des aménagements finaux. Durant les travaux, l’accès aux commerces sera maintenu en tout temps, notamment grâce au maintien des accès piétonniers et à l’utilisation du stati...

...yés engagés dans leur développement et celui de leurs entreprises. Comptant plus de 1   100 membres, elle propulse le succès des entreprises en offrant des services facilitant leur chemin vers la réussite, et ce, grâce à 4   piliers  ...

...renseignements personnels ( « PRP ») et sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Ville qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Les IG sont accessibles en temps réel pour tous les membres du personnel autorisé...

...conçu un projet d’aménagement durable au parc Isaac-Rawas. Celui-ci permettra aux résidentes et résidents de profiter d’un accès encadré et sécuritaire au ruisseau Charron, par la mise en place d’un sentier, d’escaliers et d’une passerelle adaptés,...

...éparation et la démolition des constructions et ouvrages existants La coupe d’assainissement L’aménagement d’un accès au plan d’eau d’une largeur maximale de 5 mètres La coupe nécessaire à l’aménagement d’une fenêtre de 5 ...

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

Description sommaire À titre de préposé-e à l’accueil , votre travail consiste à assurer un accès constant et sécuritaire à l’endroit de vote (ou autre lieu d’accueil) où vous êtes assigné-e. Vous accueillez les électrices et électeurs...

...ciers au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Consultez le site Web du ministère pour avoir accès aux archives des rapports financiers de la Ville de Sainte-Thérèse. Rapport financier 2025

...ontrer l’itinérance. Les services offerts incluent des repas gratuits, un hébergement provisoire, des produits d’hygiène, l’accès à des cartes d’identité et des titres de transport, entre autres. Adresse : 61, rue Blainville Ouest, Sainte-Th...

...ppel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25   000   $. Pour obtenir de l'information sur les contrats octroyés par la Ville, consultez le SEAO. Système électronique d’appel d’offres (SEAO)...

...Libérez les lignes téléphoniques pour les services d'urgence. N'appelez pas le 9‑1‑1 ou toute autre autorité pour obtenir de l'information, elle vous sera communiquée par radio. Suivez les consignes. La sécurité des personnes se trouvant dans des end...

...arc ou un terre-plein Asphalte à réparer Bac à matières résiduelles à réparer Boîte de service (boîtier d'accès à la valve d'entrée d'eau) à localiser ou à réparer Borne incendie qui coule Branches à ramasser  (du 15...

...ion de la surface à déneiger sur le terrain privé (comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donnant accès à la voie publique). Le tarif requis pour l’émission du permis couvre une seule période hivernale, comprise entr...