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Les permis et les certificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être inter...

Oui, un certificat de localisation, peu importe la date d'émission, sera honoré. 

Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......

...nspecteur des bâtiments 2.3 Permis et certificats 2.3.1 Permis de construction 2.3.2 Certificat d'autorisation 2.3.3 Certificat d'occupation 2.3.4 Responsabilités du propriétaire 2.3.5 Conditions de délivrance d'un permis de construction...

...ire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattants (Canada) Certificat de citoyenneté canadienne Certificat de naissance Passeport Carte d’étudiant avec photo Carte d’em...

...ous réserve que les cautionnements d'exécution et de paiement de la main-d’ œ uvre et des matériaux ainsi que les certificats d'assurances nous soient remis ; ­ QUE la présente résolution et le contenu du cahier des charges, de la...

...ocuments suivants :  carte d'assurance-maladie (RAMQ)  permis de conduire (SAAQ)  passeport canadien  certificat de statut d'indien ou  carte d'identité des Forces canadiennes CONSULTATION La résolution num...

...des travaux. Une demande de permis doit avoir été déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Un certificat d’admissibilité doit avoir été émis par le Service de l’urbanisme et du développement durable avant la réalisation...

...nière importante son processus de création. Biographie de l’artiste Bachelière en Arts, Louise Bariteau détient un certificat en arts d’impressions et un certificat en arts et communications graphiques de l’Université du Québec à Montréal a...

...é exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction, le certificat d’autorisation ou le certificat d’occupation qui était requis. Le propriétaire a effectué l’opération cadastrale ou les travaux de bonne foi....

...me et une autre montrant l’ensemble de l’arbre (feuillage complet, emplacement, arbres voisins, etc.) sont requises; Certificat de localisation ou extrait de la matrice graphique indiquant l’emplacement de l’arbre à abattre et de tous les arb...

...nière importante son processus de création. Biographie de l’artiste Bachelière en Arts, Louise Bariteau détient un certificat en arts d’impressions et un certificat en arts et communications graphiques de l’Université du Québec à Montréal a...

...n ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro : PPCMOI -202 5-00 3 pour le 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Lo...

...rtant le numéro : PPCMOI -202 5-002 pour le 10, 50 et 55 rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Lo...

...on d’un immeuble portant le numéro PPCMOI-2024-002 d'un immeuble situé 71, rue Dubois (Projet Espace art et culture) Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté ThérèseDe Blainville requis en vertu de la Loi su...

...Avoir une expérience de travail de sauveteur dans une piscine, parc aquatique ou sur une plage (un atout); Détenir un certificat de premiers soins valide; Avoir un sens développé des responsabilités; Avoir un intérêt pour le travail d’...

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...

...e l’expérience pertinente auprès d’enfants de 5 à 12 ans ayant des troubles de comportement ou d’intégration; Détenir un certificat de premiers soins valide (atout); Avoir suivi la formation d’animateur certifié DAFA (atout); Être patient...

...e doit pas être déversée dans un évier, un drain ou la nature. Il faut éviter tout contact avec les yeux et la peau. Certification Assurez-vous que votre foyer à éthanol est certifié par un organisme accrédité par le Conseil canadien des...

...nu au Québec; Posséder un permis de conduire valide; Avoir de l’expérience pertinente avec le public; Détenir un certificat de premiers soins valide (atout); Afficher des comportements professionnels (maturité, autonomie, dynamisme, e...

...s de coupe dans ce cas. Avant d’entreprendre les travaux, l’entrepreneur doit s’assurer que le propriétaire possède le certificat d’autorisation d’abattage et/ou d’écimage valide, émis par la Ville à cet effet. Réseau électrique Aux t...

...rmis de conduire, facture de service récente : Hydro-Québec, Bell, Vidéotron). Si l’utilisateur a moins de trois ans, le certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant ou la déclaration du médecin traitant si la grossesse est en cours....

...ondaires; Avoir de l’expérience pertinente en animation ou de gardiennage auprès d’enfants de 5 à 12 ans; Détenir un certificat de premiers soins valide (atout); Avoir suivi la formation d’animateur certifié DAFA (atout); Être patient...

...niversité du Québec à Montréal, elle décide de nourrir une autre passion, soit celle de l’écriture. Elle est détentrice d’un certificat universitaire en création littéraire et est maintenant artiste multidisciplinaire.

Vous prévoyez vous lancer en affaires à Sainte-Thérèse? Renseignez-vous sur les différents certificats et permis que vous devez vous procurer avant de débuter votre projet. De plus, si vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation, rappelez...