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...te-Thérèse aux inondations et aux refoulements d'égout ), et en ajoutant les points 13.4 ( Résolution de félicitations à M. Luc Vézina pour ses 30 ans de service au conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse ) et 13.5 ( Sécurit...

...er un enfant à mendier. Section 3 – lieu privé et lieu public 5. Infractions 5.1 Offrir en vente –sollicitation Constitue une infraction et est prohibé le fait d’offrir en vente des services, des objets ou...

...– commandite 12.9 Fondation Drapeau et Deschambault – 26 e souper italien – achat de billets 12.10 Lettre de félicitations à Odyscène 12.11 Gala d’humour bénéfice au profit de la Maison d’Accueil Le Mitan – achat de billets...

...ville 11. - S ÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 S/O 12. - C OMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Motion de félicitations — nomination de Mme la Conseillère Jacynthe Prince à la Commission des jeunes élues et élus de l'UMQ — mand...

...inistres - Ville de Saint-Colomban — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Motion de félicitations — intervention lors de l’incendie du 30, rue Saint-Joseph 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14...

...st tellement minime que le membre du conseil ne peut raisonnablement être influencé par lui. 6. 5 RÉCEPTION OU SOLLICITATION D’AVANTAGES Un membre du conseil ne peut solliciter, susciter, accepter o u recevoir, pour lui -mê...

...llement minime que le membre du conseil ne peut raisonnablement être influencé par lui. 6. 5 RÉCEPTION OU SOLLICITATION D’AVANTAGES Un membre du conseil ne peut solliciter, susciter, accepter ou recevoir, pour lui -m...

...ndi 13 avril 2026 à 19 h 3012.2. Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie — 17 mai 12.3. Motion de félicitations — 60e Finale des Jeux du Québec — Hiver 2026 12.4. 7e édition du Festin terre et mer — Fondation de l'hôpital de S...

...ition de nouvelles œuvres 10.15. Demande de gratuités à la piscine — été 2026 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Motion de félicitations — obtention du prix Triangle jaune par l’équipe de prévention incendie pour le projet Cendrine 12. COMMUNICATIO...

...5 ARTICLE 19 : L’article 11.2 est modifié par le remplacement des mots « un mode de sollicitation par appel d’offres sur invitation ou public au lieu d’être conclu » par les mots « une procédure ouverte ou sur...