49 résultats pour

...été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontolo...

Le règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques...

Avis public Projet de règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte -Thérèse AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire du conseil qui sera te...

...CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONSTRUCTION ................................................... 7 SECTION 1 CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC .................................................................................. 7 I...

...de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (CNRC 56189F...

...errain dont les limites et la superficie sont décrites dans un ou plusieurs actes enregistrés conformément au Code civil du Bas-Canada. LOT ORIGINAIRE: Lot tel que figurant sur le plan de cadastre officiel de la p...

...e annexe A. IDENTIFICATION D’UNE ZONE Chacune des zones montrées au plan de zonage est identifiée à ce plan par un code alphanumérique. LIMITE D’UNE ZONE La limite de la zone apparaissant au plan de zonage coïncide normalement a...

...timent, une construction ou un ouvrage sont conformes aux exigences du Règlement de construction en vigueur, y compris les codes et les règlements auxquels il se réfère, le cas échéant; 4° Exige le dépôt d’un certificat attestant que la capacité...

...tation en eau N/A 1.50 Tabac N/A 1.51 Véhicule hors route Un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2). 1.52 Véhicule routier Un véhicule routier au sens...

...ontré que plusieurs immeubles thérésiens étaient vulnérables aux refoulements d’égout et non conformes aux normes du Code de construction du Québec en matière de plomberie ; ATTENDU les compétences conférées aux munici palités l...

Pour assurer la baignade sécuritaire pour tous les visiteurs, des règlements et un code de vie sont en place dans l'enceinte de la piscine. Accès aux installations aquatiques Code de vie de la piscine Code de vie de la pataugeoir...

...plus de 375 mm de diamètre. Le tuyau en polychlorure de vinyle (PVC) d’un branchement d’égout doit respecter le code de couleur suivant : Tuyau noir pour l’égout domestique ou l’égout unitaire Tuyau blanc pour l’égout pluvia...

...eté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entrepris...

...eté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entrepris...

...ant les terrains vacants pro- viennent du rôle d’évaluation municipal de la Ville de Sainte-Thérèse. Les terrains dont le code d’uti- lisation est « 9100 » correspondant à un « espace de terrain non aménagé et non exploité » selon le Code d’u...

...eté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entrepris...

La limite des participants a été atteinte, le code promotionnel n'est plus fonctionnel. Grâce à un partenariat avec l’Association pulmonaire du Québec, la municipalité offre aux Thérésiennes et Thérésiens la possibilité de se procurer une tr...

...En conformité avec la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné...

...eté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entrepris...

...r les piscines • Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur....

...relatives à la participation aux activités et, sur demande, la liste des participants ainsi que leur lieu de résidence et/ou code postal; Fournir la grille de tarification aux activités de l’organisation, sur demande; Souligner la collaborati...

...is par du tapis • Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur....

...dence et adresse courriel; La liste des participants de l’organisme incluant leur nom, prénom et lieu de résidence et/ou code postal; Le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle; Les états financiers de la dernière année e...

...résidents de Sainte-Thérèse; Fournir la liste complète des participants du groupe ainsi que leur lieu de résidence et/ou code postal; Démontrer que l’activité proposée fait partie d’un des secteurs d’intervention reconnus et qu’elle ne soit p...

...ans l’univers de l’Agent Jean en participant à ce parcours d’énigmes. Téléchargez l’application Mon Parcours et inscrivez le code suivant : AJST25. Vous recevrez ainsi les directives, les emplacements des jeux dans le parc, des indices et vous pourre...