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...Le secrétaire convoque les réunions, prépare l’ordre du jour et rédige le procès - verbal des séances. CHAPITRE III CONSTITUTION D’UN COMITÉ AVISEUR Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 8...

...prévu. L’intention d’aménagement pour cette unité de paysage consiste donc à créer une zone d’amé- nagement différé. La constitution d’une zone d’aménagement différée (ZAD) pour le site de la Commonwealth Plywood a pour objectif de réaliser...

...PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Constitution de nouvelles commissions et nominations au sein des commissions, comités et autres instances Généré le 5 décem...

...ation de ces preuves afin de s’assurer du maintien des logements conformément au règlement. ARTICLE 1 2 CONSTITUTION D’UN FONDS Un fonds est constitué par le présent règlement pour y déposer les montants perçus lors de la d...

...ation de ces preuves afin de s’assurer du maintien des logements conformément au règlement. ARTICLE 1 2 CONSTITUTION D’UN FONDS Un fonds est constitué par le présent règlement pour y déposer les montants perçus lors de la d...

...e motion et dépôt du projet de règlement numéro 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme afin d’en modifier la composition 3.3. Avis de motion et dépôt du p...

...rminées par la Ville, lesquelles privilégient les modes de paiement électroniques lorsque possible . ARTICLE 23 CONSTITUTION DU FONDS DE L’ARBRE Un fonds de 30 000 $ est constitué annuellement par le présent règlement pour f...

...s et plus 3.2. Adoption du règlement numéro 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme afin d’en modifier la composition 3.3. Adoption du règlement numé...