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...L’INTÉRIEUR DU SECTEUR TOD Limites du secteur TOD Source : Gouvernement du Québec, CERFO-INSPQ • 115, rue Turgeon – Contamination du sol – Réhabilitation terminée • Lot 4 040 599 et secteur sud du lot 4 040 598 (angle rues Napoléon et...

U:\Services juridiques \Gestion immobilière \Avis de contamination \Registre des terrains contaminés \Registre.doc 2014 -09-19 REGISTRE MUNICIPAL DES TERRA INS CONTAMINÉS No de dossier Nom des parties Lot (s) Av...

...codes et les règlements auxquels il se réfère, le cas échéant; 5° Exige le dépôt d’un certificat attestant que le taux de contamination du sol d’un terrain est conforme, le cas échéant; 6° Vérifie la conformité aux règlements d’urbanisme des pla...

..., d’usure, de carburant et de remplacement ou de réparation des équipements des véhicules ; • les frais de décontamination, d’entretien, de réparation ou de remplacement des outils ainsi que des équipements et des habits de protectio...