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...L’INTÉRIEUR DU SECTEUR TOD Limites du secteur TOD Source : Gouvernement du Québec, CERFO-INSPQ • 115, rue Turgeon – Contamination du sol – Réhabilitation terminée • Lot 4 040 599 et secteur sud du lot 4 040 598 (angle rues Napoléon et...

U:\Services juridiques \Gestion immobilière \Avis de contamination \Registre des terrains contaminés \Registre.doc 2014 -09-19 REGISTRE MUNICIPAL DES TERRA INS CONTAMINÉS No de dossier Nom des parties Lot (s) Av...

...codes et les règlements auxquels il se réfère, le cas échéant; 5° Exige le dépôt d’un certificat attestant que le taux de contamination du sol d’un terrain est conforme, le cas échéant; 6° Vérifie la conformité aux règlements d’urbanisme des pla...

...d’usure, de carburant et de remplacement ou de réparation des équipements des véhicules ; • les frais de décontamination, d’entretien, de réparati on ou de remplacement des outils ainsi que des équipements et des habits de protec...

..., d’usure, de carburant et de remplacement ou de réparation des équipements des véhicules ; • les frais de décontamination, d’entretien, de réparation ou de remplacement des outils ainsi que des équipements et des habits de protectio...

...réalisation des travaux ; • Les coûts d’interventions environnementales, par exemple pour des travaux de décontamination ; • Les coûts liés à l’acquisition d’outils ; • Les coûts reliés à des améliorations ; •...