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Avec l'entrée en vigueur du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public, les organismes municipaux ont une nouvelle obligation lors de la passati...

...l'exercice de ses fonctions ; 2o Toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 (motif d'inhabilité) et 361 (déclaration obligatoire de ses intérêts pécuniaires) de la Loi sur les élections et les référendums dans les mun...

...Tout fournisseur intéressé à soumissionner sur un appel d’offres public doit se procurer les documents nécessaires, dont la déclaration du soumissionnaire, disponibles à partir du système électronique d’appel d’offres (SEAO). Déclara...

...l’intérieur du poulailler ou du parquet le jour et dans le poulailler entre 23 h et 7 h. Maladies La déclaration des maladies et l’abattage des poules doivent être effectués aux conditions suivantes : Il est inte...

...PAL12.1. Dépôt du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages — Code d’éthique et de déontologie des élus 12.2. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 13. AFFAIRES NOUVELLES13.1. S/O 14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTION...

...bec, Bell, Vidéotron). Si l’utilisateur a moins de trois ans, le certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant ou la déclaration du médecin traitant si la grossesse est en cours. Projet de règlement 1330 N.S. : Programme de subventio...

...Service juridique, notaire, avocat ou huissier 1 case / 40 m 2 C2-02 -02 Service de comptabilité, préparation de déclaration de revenus, tenue de livre, fiscalité, traitement de données, paye ou gestion d’entreprise 1 case / 40 m 2...

...les sinistres avec la Ville de Laval — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du Conseil 12.2. Dépôt d'un extrait du registre de dons, marques d’hospital...

...aucune modification ne peut être apportée . Si un second payeur n’a pas été ajouté, vous pouvez diviser le montant sur vos déclarations respectives, ce qui est tout à fait reconnu et accepté par Revenu Québec.

...nératrices au Centre culturel, à la bibliothèque et aux ateliers municipaux 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil — conseillère du district Morris 13. AFFAIRES NOUVELLES13.1. Act...

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2024 Année d'acquisition : 2024 Médium : Gravure en relief sur linoléum, cyanotype, chine collé, acrylique Dimensions : 22 po x 30 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérès......

1887 L’église Sainte-Thérèse-d’Avila joue un rôle central dans l’histoire de la communauté. D’abord, son intérêt architectural lui procure une valeur patrimoniale incontestable. Plus encore, sa valeur repose sur l’importance qu’elle prend dans......

Tu te cherches un emploi amusant et stimulant pour l’été 2026? Ça tombe bien, la Ville de Sainte‑Thérèse recrute! Voici ce qu’on peut t’offrir : Des activités d’équipe trippantes Des collègues formidables Un salaire avantageux......

Jebenevole.ca est une plateforme provinciale de jumelage de bénévoles avec les Centres d’action bénévole et les organismes sans but lucratif (OSBL) de la région. Les citoyens intéressés à prêter main forte peuvent postuler sur des offres de bénévo......

La Commission consultative de la culture a le mandat d’assister le Conseil municipal par l’émission de recommandations relativement au développement et à la promotion des arts, à la culture et au patrimoine, et ce, au bénéfice des citoyens et citoye......

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) analyse et émet des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’imp......

Cette nouvelle instance consultative aura pour mandat de formuler des recommandations au Conseil municipal sur les orientations, les politiques et les projets liés à la protection de l’environnement, la lutte aux changements climatiques et la transi......

Absolument. La Ville n’intervient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients......

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Localisation : Ateliers municipaux Réalisation : 2019 Année d'acquisition : 2019 Médium : Acrylique sur toile Dimensions : 62,5 po, x 78 po Démarche artistique L’artiste explique que son œuvre image le principe de co......

Vers 1883 Un oratoire est une chapelle où est invoquée la protection d’une divinité. Plus précisément, il est voué à la prière à un saint, souvent représenté par une statue ou une plaque à son effigie. De nombreuses années avant l’inauguration......

1858 Après la conquête britannique de 1759, de nombreuses familles protestantes d’Angleterre et d’Écosse immigrent au Canada. À Sainte-Thérèse, les débuts du protestantisme remontent plutôt aux années 1830 avec les grandes familles anglophones......

Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2006 Année d'acquisition : 2007 Médium : Acrylique sur toile Dimensions : 40 po x 60 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2007 dans le cadre du programme d’acquisi......

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......

1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté......