3 résultats pour
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...r le terrain que sur l’emprise de rue. 1555 -6 N.S. (02 -06-2014) Version administrative refondue - 13 – Destruction des mauvaises herbes, fauchage de l’herbe haute Le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot...
-
Politique de confidentialité
Pages...e liste de diffusion. Les RP collectés dans un contexte spécifique sont traités par des règles qui assurent leur destruction ou leur anonymisation, totale ou partielle, lorsque le délai prescrit par le processus du traitement du contexte...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...nt être respectées, la reconstruction ou réfection peut s'effectuer sur le même emplacement que celui antérieur à la destruction, sans jamais être plus dérogatoire. De plus, cette reconstruction ou réfection doit être réalisée...