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...l’exercice de ses fonctions ou de le gêner ou de lui nuire dans l’accomplissement de ses fonctions. 3.5 Obstruction de circulation Constitue une infraction et est prohibé le fait d’obstruer ou de gêner le passa...

...ordures, sur la partie carrossable de la rue ou sur les trottoirs puisque cela ralentit les opérations de déneigement. Obstruction de la visibilité Aucun amoncellement de neige sur un terrain situé à l’intersection de voies publiques ne do...

...stallation de signal, affiche, indication ou dispositif sans autorisation 24 Quiconque 300/600 Confusion et obstruction d'une signalisation 26 Quiconque 100/200 Installations de signal, affiche, indication ou dispositif...

...1. en orientant les roues vers l’immeuble; 2. en maintenant un dégagement suffisant autour du bac; 3. en évitant toute obstruction par un véhicule, un objet ou une infrastructure. Les bacs doivent être placés en retrait de la rue et du tro...

...Vérifier s’il est rouillé ou endommagé. Si l’extincteur a des signes de dégradation, de corrosion ou de fuite, ou encore d’obstruction des diffuseurs, vous devez le jeter et remplacez-le aussitôt. Vérifier la pression de l’extincteur; l’aiguill...