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Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat...

IMPORTANT En raison du conflit de travail chez Postes Canada , nous vous encourageons à vous inscrire au Compte de taxes en ligne. Nous vous encourageons également à privilégier les modes de paiement suivants : En li......

...l du côté est entre la rue du Marché et la rue Blainville Ouest ; ➢ 135 5 N.S. Règlement fixant le paiement d'un droit supplétif et d'un droit de mutation , abrogeant et remplaçant les règlements 529 N.S. et 1286 N.S . Prenez av...

...sont décrites ci-dessus sont requises aux fins de la gestion et de l’exploitation du Service. Ainsi, bien que vous soyez en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos RP, le cas échéant, la Ville ne sera plus en mesure de vous donner...

...la conduite sanitaire à l'extrémité gauche la conduite pluviale au centre la conduite d’aqueduc à l'extrémité droite L'ordre des conduites est considéré depuis la rue, face au bâtiment à raccorder (SPA). ART. 20 : ASSISE E...

...’entraîner ou participer aux compétitions importantes, mais le réputé Club d’athlétisme Corsaire-Chaparral n’avait aucun endroit digne de ce nom pour transmettre toute son expertise à ces jeunes sportifs. Avril 2010 La Ville de Sainte-Thé...

...ommaire À titre de préposé-e à l’accueil , votre travail consiste à assurer un accès constant et sécuritaire à l’endroit de vote (ou autre lieu d’accueil) où vous êtes assigné-e. Vous accueillez les électrices et électeurs à leur arrivé...

...t patrimoniaux issus de l’histoire de la ville depuis sa fondation en 1849. À l’avant plan sur le trottoir, de gauche à droite : Lionel Bertrand , journaliste, fondateur du journal La Voix des Mille-Iles , puis homme politique, te...

...tomobiles, motoneiges, tout-terrain, etc.) dont le moteur à combustion est laissé en marche dans un espace clos ou dans un endroit où la ventilation est déficiente (garage attenant à une résidence, cabanon, abri d’hiver temporaire, etc.), même si une...

...terdit de pratiquer un sport tel que le golf, le soccer, le baseball ou toute autre activité dans un parc, ailleurs qu’aux endroits aménagés, équipés ou désignés à ces fins. Il est interdit de se promener dans un parc sur une bicyclette, une trot...

...inte-Thérèse, monsieur Christian Charron. Divers facteurs expliquent ce surplus, notamment : Des revenus de droits sur les mutations immobilières de 2 000 000 $; Des économies dans les dépenses d’administration générale de 1 200...

...uguré en août 2013, le stade d’athlétisme Richard-Garneau dessert une piste professionnelle comprenant 10 corridors en ligne droite et 8 en pourtour. Cette infrastructure sportive de niveau international, située à côté de la Polyvalente Sainte-Thérès...

...de l’eau quotidiennement. Il peut nécessiter jusqu’à quatre litres d’eau par jour. Gardez-le à l’extérieur ou dans un endroit frais si vous prévoyez attendre quelques jours avant de le décorer. Veillez à ce qu’il soit à l’abri du vent et du sole...

...e. Cette œuvre se veut un hommage au Théâtre Georges, un ancien cinéma emblématique de la région qui fut en activité à cet endroit entre 1930 et 1985. À gauche, un visuel en noir et blanc rend hommage aux premiers films classiques, tandis qu’à d...

65 ans et + : Les citoyens de 65 ans et + ont droit à un rabais de 10 % sur leur inscription à des cours d’activités physiques dirigés en salle. Camp de jour : L'inscription de 2 enfants ou plus qui habitent sous le même toit à la même sema...

...gereuses sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier, car les enjeux varient en fonction de l’endroit où se produit l’accident. Les risques de la vie quotidienne : accidents domestiques, accidents routiers. Les...

...’essence un appareil électrique sous tension Où l’installer dans la maison Placez-le bien en vue à un endroit accessible, près d’une sortie. Installez-le sur un support conçu à cette fin, entre 10 centimètres (4 pouces) et 1,...

...évoir : sur le boulevard du Curé-Labelle, du 5 août au 11 août approximativement, il y aura fermeture de la voie de droite en direction sud entre la rue Blainville Est et la voie ferrée (circulation : 1 voie en direction sud/2 voies en direc...

...remplissez jamais votre appareil lorsqu’il est en fonction ou s’il est encore chaud. N’utilisez jamais votre foyer dans un endroit où il peut y avoir des gaz, des vapeurs inflammables ou des bouteilles d’oxygène. Transportez ou entreposez le comb...

...l’utilisation sur les médias sociaux (.JPG, .PNG – maximum 10 Mo) et dont la qualité est suffisante. La Ville se réserve le droit de ne pas publier les photos qui ne respectent pas ces critères. 6. Les photos seront soumises au vote du public...

...ectacles de tous genres : musique, théâtre, humour et plus encore. Comptant 811 places assises, ce lieu de diffusion est l’endroit de prédilection pour voir sur scène les artistes les plus prisés du grand public. Services offerts : St...

...cloisons ou à des caractéristiques de sécurité, les citoyens doivent obtenir un permis.  Les citoyens sinistrés auront droit au permis gratuit.  Pour obtenir un permis gratuit, effectuez une demande de permis de rénovation et mention...

...Réseau électrique Aux termes de la loi, seuls Hydro-Québec et un élagueur professionnel mandaté par Hydro-Québec ont le droit d’effectuer des travaux lorsqu’une personne, une partie de l’arbre ou un outil risquent de se trouver à moins de trois...

...ou inscrit sur la liste électorale* Avoir 18 ans ou plus Avoir la citoyenneté canadienne Ne pas avoir perdu vos droits électoraux ET remplir l’une des deux conditions suivantes : être domiciliée ou domicilié sur le ter...