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...majorité des milieux humides sont d’origine naturelle, toutefois, dans d’autres cas, ils sont le résultat d’aménagements directs ou indirects de l’homme. Minibus Véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équipé d'au plus 5 rangées de...

...u égard à l'application des distances séparatrices, à moins que le choix de cet endroit ne soit préjudiciable à d'autres aspects de l'aménagement du territoire ou de l'urbanisme, auquel cas la municipalité ne pourra pas refuser d'émettre le permis...