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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...sur lequel est érigée chaque construction projetée, y compris ses dépendances, forme un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre. 2.3.5.5 Pour toutes les zones, les services d'aqueduc et d'égout s...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...d’autres fins similaires. Contigu (bâtiment) Ensemble d’au moins 3 bâtiments principaux, implantés sur des terrains distincts, et dont chacun des bâtiments comporte au moins un mur latéral mitoyen avec le bâtiment adjacent. rue Corridor r...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...Un constat d’infraction peut être délivré séparément, avant ou après l’avis d’infraction et des constats d’infraction distincts peuvent être délivrés pour chaque jour que dure l’infraction. AMENDE GÉNÉRALE Une personne qui contrevient...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...pour les vé- los; • Favoriser la mise en commun des aires de sta - tionnement pour des usages situés sur des lots distincts; • Réduire le nombre de cases de stationnement requis pour les usages s’implantant à proximité d’une infrastructu...