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Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati...

Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 202 7 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , c onformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , le rôle tr...

...554-1286 et 554-1474 à 554-1476 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse- de-Blainville, circonscription foncière de Terrebonne. Cette partie de territoire est plus amplement identifiée par le chiffre 1 sur les...

...abords de la gare, principalement en bordure de la rue Turgeon et du boulevard Desjardins Est, accentuant la pression foncière et les dynamiques de redéveloppement. Lors de la charrette d’idéation, les citoyens ont aussi identifié cette un...

...le conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse doit adopter un règlement pour établir des taux de la taxe foncière générale et autres en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, et ce, en...

...ure 2026 -00020 au 82 -86, boulevard Desjardins Est Immeuble : Lot 3 004 763 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 82 à 86 boulevard Desjardins Est . Nature : Permettre la construct...

...d'épuration et les émissaires. PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire d'un immeuble tel qu'inscrit au rôle d'évaluation foncière en vigueur. TARIFICATION (OU COMPENSATION) D'ASSAINISSEMENT : Fixation d'un tarif, d'un droit à acquitter...

...nsée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) s...

...ATTENDU QUE suite à un appel d’offres public pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière au cours de la période allant du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2032 (7 ans), et du 1 er janvie...

.../25, rue Joseph -Hamelin Immeuble : Lot 6 598 838 et 2 506 018 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 22, boulevard Desjardins Est /25, rue Joseph -Hamelin Natur...

...règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.5. Adoption du projet de règlement 1200-91 (P-2) N.S. — modifiant la grille des spécifications de la zone C-1...

...Le budget de cette année coïncide aussi avec le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation pour les années 2026 à 2028. La valeur foncière totale de la ville passe ainsi de 4,46 milliards à 5,5 milliards $, une augmentation de 1,1 milliard $ ou 24,1 % dep...

...– Nouvelle construction au 431 rue Marie -Thérèse Immeuble : Lot 1 905 235, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 431 rue Marie -Thérèse. Nature : Autoriser la construction d’...

...– Nouvelle construction au 9, rue Labonté Immeuble : Lot 2 505 773 , du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 9 , rue Labonté . Nature : Autoriser que l e nouveau bât...

...es à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fondation...

Taux de la taxe foncière 2026 Par catégorie d’immeubles (du 100 $ d’évaluation) Catégorie 2026 2025 Foncière de base...

...n — logiciels MondoPC & PortFolio — 3 ans 5.11. Adjudication du contrat 2025-39 — services professionnels en évaluation foncière — équilibration du rôle 2026-2027-2028 5.12. Adjudication du contrat 2025-44 — services professionnels — rempla...

...de la Ville de Sainte-Thérèse d'établir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice...

...ble : Pour un immeuble situé au 799, boulevard des Mille -Îles Est, lot 1 905 396 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal dans la marge latérale droite ....

...hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui établissent l’impact d...

...res des résidences unifamiliales, bifamiliales (duplex) et trifamiliales (triplex), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...es à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508 2024 -509 2024 -510 2024 -5...

...’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13 56 N.S. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une...

...d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règ...

...d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 57 N.S. ARTICLE 4 : S’il advient que le montant d’une...