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Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace...

...0 % ou plus du volume d’un bâtiment, excluant une démolition rendue nécessaire suite à un sinistre. Les définitions de l’index terminologique du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur font partie intégrante du présent règlement...

..., à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expressio...

..., à moins que le contexte n'indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme ou à la partie 1 du Code de...

...oit de ne retenir aucune des propositions reçues. Tout proposant qui soumet un projet, exonère la Ville et la tien t indemne de toute responsabilité, notamment de tout dommage ou perte réelle ou appréhendée, en cas d’interruption...

...lorsque le contexte indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme en vigueur . Si...

...et agrandies à même la zone H-115 3.9 Adoption du règlement 1300-1 N.S. - modifiant l’article 10 quant à l’indexation pour l’année 2023 prévue au Règlement 1300 N.S. fixant le traitement des élus municipaux 3.10 Dépô...

...on 480 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 310 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 $...

...CATION Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse. ARTICLE 3 INDEX TERMINOLOGIQUE Logement abordable Un logement dont le loyer est inférieur au loyer médian. Logement soc...

...l’achat de matériaux, la location d’équipement, la location d’un espace, le transport, les honoraires professionnels et les indemnités quotidiennes des contractuels nécessaires à la réalisation du projet. Admissibilité Le Programme est dis...

...s enjeux environnementaux et sociaux actuels. Détentrice d’un baccalauréat en arts visuels de l’université Visva Bharati, en Inde et d’une maîtrise en études des arts, Hélène Brunet Neumann a présenté ses œuvres dans plusieurs expositions au Canada....

...90   $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500   $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 &n...

...nt : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $ du mètre linéaire pour une bordure (les montants sont indexés annuellement) Documents requis Plan d’aménagement des cases de...

...mpensation, avance, bénéfice, service, commission, récompense, rémunération, somme d’argent, rétribution, profit, indemnité, escompte, voyage ou promesse d’avan tages futurs ou marque d’hospitalité. « harcèlement » : conduite v...

...on-respect de la réglementation. Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S. Annexe A – Index terminologique

...x Location d’équipement Location d’un espace Transport Honoraires professionnels Coûts de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels Admissibilité Résidents, groupes de résidents, citoyens corporatifs, as...

...s’agit ici d’un accident automobile auquel s’applique la Loi sur l’assurance automobile du Québec ainsi que la convention d’indemnisation directe. Dans de telles circonstances, le propriétaire du véhicule doit s’adresser directement à son assureur....

...sation, avance, bénéfice, service, commission, récompense, rémunération, somme d’argent, rétribution, profit, indemnité, escompte, voyage ou promesse d’avantages futurs ou marque d’hospitalité. « harcèlement » : conduite...

...CATION Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse. ARTICLE 3 INDEX TERMINOLOGIQUE Logement abordable Un logement dont le loyer est inférieur au loyer médian. Logement soc...

...le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression...

...rue Blainville Est. De plus, le nombre limité de passages per- mettant de traverser l’emprise de la voie fer- rée qui scinde en deux le secteur TOD contri- bue à augmenter le temps des trajets, ce qui nuit à l’efficacité des parcours en trans...

...tablis par Loi sur la justice administrative (chapitre J -3, a. 92) en date du 1 er janvier 2025. Ces tarifs seront indexés sur les mêmes bases que ceux prévus à la Loi sur la justice administrative (chapitre J -3, a. 92 ).

...le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expressio...

...ontexte n'indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l'index terminologique de l'annexe A du Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme. Si un mot o...

..., à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expressio...