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Avis public de révision de la liste électorale Scrutin du 2 novembre 20 25 AVIS PUBLIC est donné aux électrices et aux électeurs de la Ville de Sainte -Thérèse, que : 1. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipa...

...agraphe et tout paragraphe peut être subdivisé à son tour, en alinéas et sous- alinéas. A titre d'exemple, ces subdivisions sont numérotées comme ci-après. A titre d'exemple, ces subdivisions sont numérotées comme ci-après: 3....

.............. 16 TRANSPOR T ACTIF ....................................................................... 17 2 — VISION CITOYENNE VISION CITOYENNE ........................................................................\ .......... 19...

...s administratives du Code de construction du Québec de la façon suivante : 1) Modification de l’article 1.4.1.2. de la Division A portant sur les termes définis : Autorité compétente (authority having jurisdiction) : Ville de Sainte-Thérèse...

...OSITION DU COMITÉ DE DÉMOLITION Le comité de démolition est composé des membres du conseil municipal. Le comité est décisionnel. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 5 : MANDAT DU COMITÉ Le comité a pour mandat : 1° D’accepte...

............ 7 ÉTUDE DE LA DEMANDE D’APPROBATION D’UN PIIA .................................................... 7 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................................................ 7 ARTICLE 14.1...

Avis public Projet de règlement 1348 N.S.- entrée en vigueur Révision de la division des districts électoraux RÉVISION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE EN HUIT DISTRICTS ÉLECTORAUX ENTRÉE EN VIGUEUR le 31 oc...

...ler l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès-verbal reflète les décisions administratives adoptées par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse lors de la séance publique dont la...

............... 21 SECTION 3 DISPOSITIONS INTERPRÉTTIVES RELATIVES AU PLANS DE ZONAGE ................... 22 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE ........................................................... 22 IDENTIFICATION D’UNE ZONE ......

...mes d’application et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vision d'entreprise de services publics par l'adoption d'orientations stratégiques pé riodiquement révisées ; ATTENDU...

...r l'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès-verbal reflète les décisions administratives adoptées par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse lors de la séance publique dont la...

...NCE DU CONSEIL .................................................................................................... 9 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL .....................................................................................................

...: Une procédure d’exception permettant des solutions autres que les solutions acceptables prévues à la Division B du code, lorsqu'il est démontré sans équivoque qu’il est déraisonnable ou impossible d’appliquer ces di...

...aires. 102.4 Pénurie d’eau Lorsqu’une pénurie d’eau a lieu ou est appréhendée ou que le système d’approvisionnement en e au risque de devenir insuffisant, le conseil municipal peut interdire, pour la période qu’il déter...

...ns une procédure judiciaire entreprise dans le but de faire respecter les règlements d’urbanisme; 13° Donne suite à une décision du Conseil municipal par rapport à un règlement d’urbanisme; 14° Donne suite à l’exécution d’une ordonnance, d’une dé...

...amme particulier d’urbanisme du centre-ville PPU Octobre 2009 REGISTRE DE S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version préliminair...

...: Permettre la construction d’une clôture de 1,8m de hauteur en cour avant Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une clôture de 1 ,8 mètre dans la cour avant plut...

...Nature : Normaliser la marge avant dans le cadre d’une vente de succession. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une implantation avec une marge avant de 6.2 m plut...

...jet d’amender le règlement numéro 1063 N.S. décrétant un mode de tarification à l’égard de la procédure de révision administrative en matière d’évaluation et fixant ses modalités d’application, afin de modifier la grille tarif...

...ce rôle, relativement à un bien dont elle -même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue à la sectio n I du chapitre X de cette loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit rempl...

...C de Thérèse-De Blainville — quote-part 2026 et approbation du budget 2026 6.4. Communauté métropolitaine de Montréal — prévisions budgétaires 2026 6.5. Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville — prévisions budgétaires 2026 — planifi...

...Lecompte. Nature : Permettre la construction d’un bâtiment à deux logements Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre que l’aire de stationnement ne comporte aucun...

...Nature : Autoriser la construction de deux nouveaux bâtiments résidentiels Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une distance de 8 mètres entre les deux bâ...

...ANT DE CREUSER, APPELEZ: INFO-EXCAVATION: (514) 286-9228 PLAN PROFIL NOTES Description Approbation Date NO REVISIONS Génie LÉGENDE NOTES GÉNÉRALES POINT GÉODÉSIQUE existant projeté existant projeté NOTES PARTICULIÈR...

...ne allée d’accès, ainsi que la réfection de l’enveloppe extérieure du bâtiment Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre l’aménagement d’une allée d’accès comportant...