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...sens unique à la rue Limoges 3.4. Adoption du règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.5. Adoption du projet de règlement 1200-91 (P-2) N.S. — modifian...

...'expression du vote du maire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent procès -verbal reflète les décisions administratives adoptées par le conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse lors de la séance publique dont...

...requalifier et de dynamiser ce terrain et ce secteur de la rue Turgeon . Le projet devra par conséquent refléter une vision d’avenir to ut en tenant compte du passé , le tout dans une optique de développement durable . La Ville n...

...: Permettre l’agrandissement du bâtiment principal dans la marge latérale droite . Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre un agrandissement de la propriété avec une...

...our avant et en cour latérale droite pour dissimuler le mur du stationnement souterrain . Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre le mur du stationnement en sous -sol à une...

...ments d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à Mme Alexandra Bolduc ing., M. ing., à la Division Génie – gestion des actifs municipaux, au numéro suivant : 450 434 1440, poste 2290 . RÉCEPTION DES D...

...À SAINTE -THÉRÈSE, ce 5 août 2026 Avis numéro : C-2026 -74 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...ouverte sont nécessaires, veuillez - vous adresser au Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux, division Génie – gestion des actifs municipaux de la Ville de Sainte -Thérèse à l’adresse courriel suivante : genie@sainte...

...NNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 5 août 2026 Avis numéro : C- 2026-70 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...’hôtel de Ville, située au 6, rue de l'Église à Sainte Thérèse, que le Comité de démolition rendra une décision sur une demande de démolition d’un immeuble sis au 285, boul. René -A. -Robert (lot 3 008 536 ). Tout...

...sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 10 juin 2026Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement Avis numéro : C-2026-72 P051843-1_01577 Avis de publication – Procédure ouverte Contrat 2026-72 – Construction d...

...sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE‑THÉRÈSE, ce 10 juin 2026Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement Avis numéro : C-2026-09 P051902‑1_01577 Avis de publication – Procédure ouverte Contrat 2026-09 – Travaux de rép...

...SAINTE-THÉRÈSE, ce 23 juin 2026 Avis numéro : C- 2026-77 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...at 2026-79 — Location avec option d’achat d’une machine à affranchir 5.10. Adhésion à un programme de courtage pour l’approvisionnement en gaz naturel des bâtiments municipaux — années 2026-2027 — autorisation de signature 6. FINANCES6.1. Adopt...

...SAINTE-THÉRÈSE, ce 1er juillet 2026 Avis numéro : C- 2026-75 Jocelyn Villeneuve Responsable de l’approvisionnement

...ARTICLE 7 L’article 12 est amendé pour se lire comme suit : « Les procès -verbaux des votes et des décisions du conseil sont dressés en français et transcrits dans un livre tenu à cette fin par le greffier de la Ville e...

...l municipal de l’hôtel de Ville, située au 6, rue de l'Église à Sainte Thérèse, que le Comité de démolition rendra une décision sur une demande de démolition d’un immeuble sis au 156, rue Turgeon (lots 2505 978 et 2 505 980 ). Toute personne...

...Adjudication du contrat 2023 -50 – acquisition de deux modules PG Solutions pour projet de centralisation de l’approvisionnement 5.23 Mise à niveau des espaces loués par Service Canada à la Maison de l’emploi et du développement huma...

...ds Ducharme et du Curé-Labelle — demande d'aide financière — programme PRIMEAU 2023 — autorisation de signature 9.4. Révision no1 de la programmation TECQ 2024-2028 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Politique d'acquisitio...

...e des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Communauté métropolitaine de Montréal – prévisions budgétaires 2025 6.3. Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert - quote-part 2025 et approbation du budget 2025...

...alises à clignotement 5.4 Adjudication du contrat 2023 -12 - services professionnels d’ingénierie pour la prévision du niveau de la rivière aux Chiens – octroi de mandat renouvelable ann uellement pour cinq ans 5.5 A...

...voie cyclable, le trottoir, la bordure et l’accotement. Lorsque la limite de l’accotement ne peut être déterminée avec précision, la limite de la bande de roulement se situe à 2 mètres à l’extérieur de la chaussée. Bâti d’antenne Construction...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...4 1 12 11 13 14 10 mai 2017 SECTEURS DE PLANIFICATION 3$57,&8/,Ê5( eFKHOOH Description Approbation Date No. REVISIONS : 3ODQG DPpQDJHPHQW d'ensemble (PAE) Aire TOD existante 9RLHIHUUpH Gare 8QLWpVGHYRLVLQDJH Aucune Plan no....

10 mai 2017 MILIEUX 5e6,'(17,(/6 eFKHOOH Aucune Approbation Date NO REVISIONS /e*(1'( : Limites municipales Habitat majoritaire de faible GHQVLWpXQLIDPLOLDOORJHPHQWV LQWHUJpQpUDWLRQQHOV Habitat majoritaire de PR\HQQHG...