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...acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zo...

Le zonage divise le territoire en différentes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone. Consulter la carte

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect...

............................... 316 DÉPLACEMENT D’UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE .................................. 317 MODIFICATION OU AGRANDISSEMENT D’UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE ....... 317 RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT DÉRO...

...nt règlement comme Annexes "1" et "1A". Règl. 900-2 N.S. (22.12.91) 1.7.3 .2 Amendement au plan de zonage 1.7.3.2.1 Modifications aux secteurs de zone C-3 304 et P-2 306 Une partie du territoire comprise dans le secteur de zone...

...RTIFICAT D’AUTORISATION OU DE CERTIFICAT D’OCCUPATION SOUMIS AU RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE ............... 14 PAIEMENT DES TARIFS .........................................

...PLAN D’URBANISME Afin d’y intégrer la planification détaillée du sec- teur TOD de la gare de Sainte-Thérèse (PPU), des modifications au plan d’urbanisme seront néces- saires. Ces ajustements garantiront que les disposi- tions du plan d’urbani...

...7 INTÉGRATION DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC 2010 .............................................. 7 ARTICLE 10.1 MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES DU CODE .......................................................................... 7 ARTICLE...

.... Un arbre à grand déploiement devra être planté en remplacement de l’arbre abattu et cour avant ; PIIA 2022-00114 - Modification au projet au 56, rue Saint-Charles , puisque le niveau du rez-de-chaussée sera légèrement relevé, mai...

...... 25 EXISTENCE DE DROITS ACQUIS POUR UN LOT DÉROGATOIRE ..................................................... 25 MODIFICATION D’UN LOT DÉROGATOIRE .................................................................................... 25...

...pour les aires de stationnement de 4 cases et plus dans les secteurs Le Village et La Gare pour tout aménagement, modification ou agrandissement dans le secteur du boulevard du Curé-Labelle Consultez la carte des zones du PIIA...

...Au présent règlement, un renvoi à un règlement d’urbanisme est un renvoi ouvert, c’est-à-dire qu’il s’étend à toutes les modifications que peut subir postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des...

...Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du...

...1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) ; Aux personnes et aux organi...

...1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 112 -118, rue Blainville Est (lot s 3 006 482 et 3 006 571 ) ;...

...éatifs nécessitant des aménagements importants et/ou la construction de bâtiments de grandes envergures et qui mènent à une modification substantielle du site, tels que des terrains de jeux, clubs de golf, glissades d’eau, centres sportifs et autr...

...mande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages......

...ration architecturale ; ATTENDU les recommandations précédentes du Comité consultatif d’urbanisme ; ATTENDU les modifications apportées à la configuration de la serre ; ATTENDU QUE la zone C-149 prévoit un minimum de deux (2) étages ;...