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Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant...

...n d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’échelle, incluant la hauteur de la clôture ou du muret dans chacune des cours, ainsi que les matériaux de la clôture. Soumis au PIIA...

...TICLE 90.3 POTAGER ...................................................................................... 86 CLÔTURE, MURET HAIE ET MURET DE SOUTÈNEMENT .......................... 86 CLÔTURE ET MURET .........................................

...AGER DU TERRAIN .................................................................... 20 IMPLANTATION D’UNE CLTURE, D’UN MURET, D’UNE HAIE OU D’UN MURET DE SOUTÈNEMENT ................................................................................

...t 3.3.2 Aménagement paysager, terrassement, plantations et interventions à l'égard des arbres 3.3.3 Clôtures, haies et murets 3.3.4 Piscine 3.3.5 Affiches, enseignes et panneaux-réclames 3.3.6 Constructions accessoires 3.3.7 Usages et c...

...géomètre ou un professionnel reconnu dans ce domaine, indiquant la localisation, le type et la hauteur de la clôture ou du muret entourant un espace d’entreposage ou d’étalage extérieur, le cas échéant; 16° 2 copies du plan d’implantation du terr...

...ment. Une piscine creusée doit être implantée à au moins 1,5 mètre d’un bâtiment principal. Une clôture ou un muret est requis pour contrôler l’accès à une piscine creusée et doit respecter les dispositions mentionnées ci-dessous....

...1,2 mètre de hauteur ou toute piscine amovible ayant moins de 1,4 mètre de hauteur, doit être entourée d'une clôture ou d'un muret formant une enceinte d'une hauteur minimale de 1,2 mètre à partir du niveau du sol fini ou à partir du niveau de la pla...

...ncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 150, rue Fabien -Drapeau . Nature : Permettre l’aménagement d’un muret en cour avant et en cour latérale droite pour dissimuler le mur du stationnement souterrain . Effet...

...est constituée de tissu ininflammable ou ignifuge Les enseignes détachées Une seule enseigne sur socle ou muret est autorisée, aux conditions suivantes :   Toute partie de l’enseigne est implantée à au moins 0,1...

...uoia Métasequoia glyptostroboides Ostryer de Virginie Ostrya virginiana Phellodendron de l’Amur Phellodendron amurense Phellodendron de l’Amur ‘Macho’ Phellodendron amurense ‘Macho’ Épinette de Norvège Picea abies Ép...

...ls centraux endommagés par les travaux de branchement, le reste étant la responsabilité du propriétaire (arbustes, pavé-uni, muret, etc.). ART. 24 : RESPONSABILITÉ Le propriétaire est responsable de tous les travaux de son entrepreneur et d...

...(art. 170) ; b) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et les bâtiments, autoriser que soit aménagé un muret ayant une hauteur de 1,2 mètre sans gradins, contrairement à l’exigence au règlement de zonage 1200 N.S. qui re...

.... 170) ; b) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et les bâtiments, autoriser que soit aménagé un muret ayant une hauteur de 1,2 mètre sans gradins, contrairement à l’exigence au règlement de zonage 1200 N....

...170) ; b) Dans la cour arrière, entre le stationnement de 49 cases et les bâtiments, autoriser que soit aménagé un muret ayant une hauteur de 1,2 mètre sans gradins, contrairement à l’exigence au règlement de zonage 1200 N...

...étanches ; • Étanchéisation et protection d’ouvertures avec tout achat associé ; • Aménagement d’un dos d’âne, d’un muret de protection ou d’une bordure surélevée avec tout achat associé. e) Source d’énergi e indépendante pour alime...

...stallée ou déposée sur le terrain et qui est indépendante d’un bâtiment, incluant les enseignes sur poteaux, sur socle, sur muret et toute autre enseigne similaire. Enseigne de type babillard électronique Tout type de tableau d’affichage électr...

...5,50 La largeur des cases de stationnement doit être augmentée de 0,60 mètre si un obstacle tel un mur, un muret, une colonne, une clôture, un conteneur ou un équipement d’utilité publique est situé à proximité et entrave l’ouvertur...

...ation de fenêtres et de portes étanches; Étanchéisation et protection d’ouvertures; Aménagement d’un dos d’âne, d’un muret de protection ou d’une bordure surélevée. Source d’énergie indépendante pour alimenter une ou plusieurs pompes...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......