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...du gardien, faute de quoi l’autorité compétente peut disposer de l’animal, par adoption ou en le soumettant à l’euthanasie . 1155 -5 (05 -07-2010) Version administrative refondue - 28 – 42. Maîtrise de l’animal capturé L’aut...

...3 -02 Vente au détai l de matériau de construction 1 case / 30 m 2 C1 -03 -03 Vente au détail de serrure, clé ou cadenas 1 case / 30 m 2 C1 -03 -04 Vente au détail d’équipement ou matériau de plomberie, d’électricité, de chauffage, de...

...Bâtiment ou groupe de bâtiments destiné à l'usage de la récréation et des loisirs tels: tennis, squash, gymnase, racquetball, piscine, curling, aréna, conditionnement physique et autres. CERTIFICAT D'AUTORISATION: Document...

...l’esprit, mais aussi par de saines habitudes de vie », mentionne le directeur général du Collège Lionel-Groulx, M. Philippe Nasr. Le gouvernement fédéral a investi plus de 6,3 millions de dollars provenant du volet Infrastructures communautaire...

...allation des travailleurs étrangers. Accompagnement dans diverses procédures (ouverture du compte bancaire, obtention du NAS et de la RAMQ, carte Opus transport, carte citoyenne de la ville, etc.). Visite guidée de la ville et services à prox...

...la personne doit avoir en main le numéro de Carte citoyen du parent auquel est lié le compte du ou des enfants, ainsi que le NAS du parent payeur (numéro d’assurance sociale - pour le Relevé 24) afin de procéder à l’inscription.

...cette personne doit fournir à la Ville de Sainte-Thérèse son nom, son prénom, son adresse et son numéro d'assurance sociale (NAS). Ces renseignements personnels seront traités de façon confidentielle par la Ville et ne seront en aucun cas utilis...

...ajouter le second payeur AVANT de compléter l’achat. Il faut obligatoirement connaître son numéro d’assurance sociale (NAS) . Consultez le guide Important Une fois l’achat finalisé, aucune modification ne peut être apportée...