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...ment de ses fonctions. 3.5 Obstruction de circulation Constitue une infraction et est prohibé le fait d’obstruer ou de gêner le passage des piétons ou des véhicules routiers, de quelque manière que ce soit, dans un...

...enseigne projetante ou d’une oriflamme; Sur une galerie, un perron, un balcon, une terrasse ou un escalier, De façon à obstruer un escalier, une porte, une fenêtre ou une rampe d’accès pour personne ayant une incapacité physique; Sur un arbr...

...ments provinciaux régissant les cinés-parcs. CLÔTURE: Construction autre qu'un mur ou un muret, servant à obstruer le passage ou à enclore un espace. COLLECTRICE: Rue qui traverse la totalité ou une portion...

...torise le déplacement de la neige provenant des entrées privées sur la voie publique, en la disposant de manière à ne jamais obstruer les trottoirs publics ou à nuire à la libre circulation des véhicules. Seuls les propriétaires d’immeubles se s...

...nuis à long terme Respectez une distance raisonnable avec vos voisins. À maturité, votre plantation ne doit pas obstruer les fils du réseau électrique. Conservez une bonne distance des fondations et des conduites souterraines (aquedu...

...antes pour que les automobilistes puissent bien voir les enfants. Utilisez du maquillage au lieu d’un masque pour ne pas obstruer la vue. Rappelez aux enfants de regarder des deux côtés de la rue avant de traverser. Expliquez-leur de visi...

...iquent le parcours d’évacuation. Entreposage général Conseils N’entreposez pas d’objets qui pourraient obstruer les balcons, les sorties de secours, les cages d’escalier ou les corridors. N’entreposez pas de matériaux dans l...

...soit avant 7   h. Il est également important de ramasser les bacs aussitôt que possible après la collecte pour éviter d’obstruer le trottoir.