8 résultats pour
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ment de ses fonctions. 3.5 Obstruction de circulation Constitue une infraction et est prohibé le fait d’obstruer ou de gêner le passage des piétons ou des véhicules routiers, de quelque manière que ce soit, dans un...
-
Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...enseigne projetante ou d’une oriflamme; Sur une galerie, un perron, un balcon, une terrasse ou un escalier, De façon à obstruer un escalier, une porte, une fenêtre ou une rampe d’accès pour personne ayant une incapacité physique; Sur un arbr...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ments provinciaux régissant les cinés-parcs. CLÔTURE: Construction autre qu'un mur ou un muret, servant à obstruer le passage ou à enclore un espace. COLLECTRICE: Rue qui traverse la totalité ou une portion...